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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca0d3976f57d00d3204
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, si l'article L 442-4 II du code de commerce prévoit désormais que « la juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2ce91c8e9fcf07138b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La juridiction peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a3
4 avril 2024
4 avril 2024
'La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.
Source officielleChambre sociale
60330f985114ce81a51d5800
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Le salarié est fondé à soutenir que la note de service établie par la directrice de l'établissement de [Localité 2], le 13 octobre 2010, dont il a été demandé, à la même date, la diffusion et l'affichage
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par voie d'huissier de justice, - La condamner à lui payer la somme de 20.000 € de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice subi par l'atteinte à son image, - Ordonner la publication, la diffusion
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f827
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n'examine que les moyens développés dans la partie discussion
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par ailleurs, conformément à l'article L 442-6 III du code de commerce dans sa version applicable au litige, la juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ad
26 avril 2024
26 avril 2024
Production la somme de 258.616,17 euros équivalant au passif généré par les sommes réglées aux salariés de la société PPO Production dédiés à la société Métrobus, - d'ordonner la publication, la diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de47ca18b0008e582cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La juridiction peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.
Source officielleChambre 4-2
6364ba06e405357f749ea41e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
compter du 1er avril 2014 portant sa rémunération à la somme brute de 2.056 € (pièce n°6), - un courriel intitulé Résultat de l'appel d'offre : Formation (pièce n°19) indiquant 'Merci de procéder à la diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0bc4c8f7cbd382f4d30db
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour les besoins de son activité, la société Casal sport a confié à la société La Poste, par contrats du 23 septembre 2011 puis du 30 mai 2012, la prise en charge, l'acheminement et la diffusion de ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca6bd66f221f5665706ad2
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La juridiction peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
Il a également été demandé à la Cour : - d'interdire la mise en ligne, la diffusion, l'affichage, la citation en totalité ou par extrait, et la publication sur quelque support et par quelque moyen que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caaa3c369c7f74997099
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qu'être constaté que la SA Fnac [Localité 6] ne justifie pas qu'elle a spécifiquement informé son salarié des postes vacants en adéquation avec sa catégorie professionnelle ou ses compétences, la diffusion
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616389a4a5395b851a399de3
5 mai 2010
5 mai 2010
été informée que le 24 octobre 2000, il résulte de ce plan que la liste des postes ouverts par priorité aux salariés dont le poste était supprimé était diffusée 'au siège et dans les CO d'une large diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
24 novembre 2015
seront réservés prioritairement aux salariés dont la suppression de poste est envisagée ; - l'ensemble de ces besoins feront l'objet sur le site et au sein de la cellule de reclassement d'une large diffusion
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
24 avril 2025
HGALKX Parka doublée sherpa à capuche amovible pour enfant garçon ' Orchestra Ref : HGALIC ; ' Le nombre de produits achetés ; ' Le nombre d'exemplaires du tract imprimés ainsi que ses lieux de diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
9 septembre 1999
et centrales d'achat pour des décollements d'affiches non contestés, qui lui sont imposés par l'exercice de son activité d'afficheur dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
6 décembre 2001
cette publication, est complice par fourniture de moyens de l'édition des affichettes publicitaires et de leur diffusion. [* *] [* Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
2 février 2016
de télévision accessible sur Internet à l'adresse www.playtv.fr> et ont apporté à cette société lors de sa constitution la marque 'playtv' qu'ils avaient déposée le 12 janvier 2007, le coût de ces diffusions
Source officiellePage 1 sur 112