[Q] en avril 2019, que Mme [T], un de ses membres, était encore présentée comme directrice adjointe.

- dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents. 11) Indiquer si l'état de la victime nécessite

2017, directeur général adjoint des fusions et acquisitions de mars 2017 à juillet 2017, directeur des opérations clé en main du Groupe [5] d'août 2017 à mai 2018.

directement un compte d'administration.

E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.

, - condamner la société Auchan à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, et dire que, conformément aux dispositions de l'article

adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général des groupements de communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général adjoint des groupements de communes de

sans objet et en faire rapport au tribunal ; - dire que l'expert pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort ni des comptes rendus des auditions du directeur général des services et de la directrice générale adjointe aux ressources

: « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».

[K] [E], l'un des deux directeurs adjoints de la scène jusqu'à fin juillet 1995.

: « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».

directeur général des services techniques que l'arrêté attaqué, par lequel le maire d'Agde refuse de titulariser M.

À l'occasion d'une réunion d'encadrement qui s'est tenue en juin 2008 en présence de [A] [TA] (directeur-général adjoint) nous avons appris la nomination de M.

Il n'est pas établi ni même allégué que des fonctionnaires ont candidaté sur le poste de directrice adjointe pour lequel Mme C a été recrutée en 2012.

D'abord déléguée du personnel suppléante puis en 1984 secrétaire du syndicat CGT, elle a été élue membre du comité d'établissement et du CHSCT dont elle est devenue secrétaire.

si Mme [F] subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés au handicap permanent, 23/ dire si l'état de Madame [G] [Z] épouse [F] est susceptible

Municipal, ont été proposées ; concernant le projet de poumon vert envisagé par la Commune, il a proposé à son ancien directeur général des services, une ébauche de cahier des clauses techniques particulières

I... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 30 juin 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de directeur-adjoint

L'article 4 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État dispose que " Les adjoints techniques sont