Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce01
4 septembre 2008
4 septembre 2008
X... et Madame Suzanne Y...épouse X... a été rendue, en application de l'article 669 de l'ancien Code de procédure civile et en matière de distribution par contribution où le délai d'appel court du jour
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b677
14 mars 2006
14 mars 2006
Attendu que l'article " Indemnités " des conditions générales des prêts stipule : " Dans le cas où la banque, pour arriver au recouvrement de sa créance, serait obligée de produire à un ordre ou à une distribution
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 101 rue Charles de Gaulle 77720 - MORMANT défaillante INTIMEE : S.A. L.K.B.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88199
14 mars 2006
14 mars 2006
Attendu que l'article " Indemnités " des conditions générales des prêts stipule : " Dans le cas où la banque, pour arriver au recouvrement de sa créance, serait obligée de produire à un ordre ou à une distribution
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bf875782d5f060c8912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
stipulent, dans le paragraphe «'indemnités'» (pièce 1, page D2 des conditions générales, et pièce 4, page 7, de l'appelante), que «'dans les cas où la banque serait obligée de produire un ordre ou à une distribution
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une décision du 16 mars 2021, le directeur général de l'OFII a mis à la charge de la société Zina distribution la contribution spéciale alors mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail pour
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2343
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En outre, dans le cas où Bpifrance serait obligé de produire à un ordre ou à une distribution par contribution, de faire délivrer une sommation, d'exercer une procédure quelconque, collective ou non, ou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00856_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00865_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00872_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00878_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette contribution tarifaire est due : / 1° Pour l'électricité : / a) Par les gestionnaires des réseaux publics de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
31 mars 2020
Elle a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette de ses cotisations et contributions sociales pour les années 2012 à 2015, laquelle a été suivie d'une lettre d'observation du 25 août 2015 sur le calcul
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3ce4
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par acte délivré le 5 juillet 2022, la société Noza distribution a assigné en intervention forcée M.
Source officiellePage 1 sur 131