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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc2
1 mars 2004
1 mars 2004
Elle explique à cet effet que l'article 4-3 des conditions générales du contrat d'assurance intitulé "L'INCENDIE, L'EXPLOSION" stipule "nous ne garantissons pas les dommages causés au véhicule lors d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de leur article 4 relatif aux « risques exclus » : (…) le présent contrat ne garantit pas, sauf convention contraire aux conditions particulières : (…) 14°) Les dommages causés aux véhicules
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3f
20 février 2004
20 février 2004
Elle expose que monsieur Mamy Jean Noùl X..., responsable des dommages causés au véhicule, doit réparation du préjudice qu'il a causé.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff45
28 juillet 2023
28 juillet 2023
des coûts induits en cas de dommage causé au véhicule, sans limitation particulière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f13
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Par jugement du 28 juin 2012, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - déclaré la SARL Art Néon responsable des dommages causés au véhicule automobile de marque Porsche immatriculé ... survenu le
Source officielle1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] n'a pas été pénalement poursuivi au titre de faits à l'occasion desquels il aurait engagé sa responsabilité pour des dommages causés au véhicule Peugeot 307 appartenant personnellement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca9
6 novembre 2003
6 novembre 2003
du véhicule, 3.072 francs (trois mille soixante douze francs) au titre des frais engagés par la D.D.E., 49.220 francs (quarante neuf mille deux cent vingt francs) pour les dommages causés au véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df4
6 novembre 2003
6 novembre 2003
du véhicule, 3.072 francs (trois mille soixante douze francs) au titre des frais engagés par la D.D.E., 49.220 francs (quarante neuf mille deux cent vingt francs) pour les dommages causés au véhicule
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac911
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] s'est opposé à l'ensemble de ces demandes en faisant notamment valoir que le contrat de prêt ne prévoit aucune franchise, que la clause stipulant que le locataire est responsable des dommages causés
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a004
25 avril 2007
25 avril 2007
; qu'en conséquence la compagnie AGF était fondée à dénier sa garantie quant aux dommages causés au véhicule assuré ; qu'il échet de réformer le jugement sur ce point ; Attendu s'agissant de la garantie
Source officielle2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
19 août 2022
Elle fait valoir notamment le caractère abusif de la clause prévoyant la non application de la franchise en cas de dommage au véhicule causé par la faute du conducteur principal et la possibilité de réclamer
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab7d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de gardien sera déclarée entièrement responsable des dommages causés au véhicule de M. et Mme [R] le 31 août 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b348
17 mars 2008
17 mars 2008
Néanmoins, cette convention, en cas de dommage causé au véhicule du transporteur par le produit transporté ne prévoit en son article 7 la responsabilité de l'expéditeur qu'en cas d'inexactitude ou d'insuffisance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69fc221ccdc6046d47e157f0
6 mai 2026
6 mai 2026
stupéfiants ; EN CONSEQUENCE ; - JUGER que le dommage matériel causé au véhicule confié par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c9
31 octobre 2002
31 octobre 2002
les dommages subis par le véhicule assuré ne comporte aucune exclusion de garantie au cas où les dommages seraient causés à la suite du vol du véhicule ; qu'aucune disposition relative à la garantie "
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Outre le contrat de location SDVI assurait le suivi de l'entretien du véhicule.
Source officielle4e chambre civile
64eedca6bb2c32d969d352a5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Selon l'article 4.4.1 des conditions générales ainsi opposables, « Nous indemnisons la valeur du véhicule volé et non retrouvé ou le coût des réparations des dommages causés au véhicule entre le vol
Source officielle1ère Chambre
67f755c9d8218d22f82bd49a
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [O] au titre de l'indemnisation des dommagés causés au véhicule renault Trafic immatriculé [Immatriculation 4] loué par ce dernier le 02 décembre 2023 et accidenté le lendemain, a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
17 mars 2008
Néanmoins, cette convention, en cas de dommage causé au véhicule du transporteur par le produit transporté ne prévoit en son article 7 la responsabilité de l'expéditeur qu'en cas d'inexactitude ou d'insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c896
25 septembre 2008
25 septembre 2008
causés aux véhicules transportés.
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