était une faute de nature à engager sa responsabilité, au regard de la difficulté du diagnostic ; aucun signe d'embolie pulmonaire n'est visible sur les images des 29 novembre et 4 décembre 2012 et la double

l'appelante ne justifie d'aucune prestation la rendant titulaire d'une créance à son encontre; une telle demande est contraire aux dispositions de l'article 1315 du Code civil ; elle fait en toute hypothèse

sans effet sur le cours de ce doublement.

Le relevé des formalités sur le bien de la société a révélé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire, renouvelée le 27 juillet 2020, sur la cour et la terrasse du 1er étage dépendant de la

Les dispositions des articles L. 622-1 et 2 du code de la sécurité sociale qui ouvrent la possibilité d'une double affiliation dans l'hypothèse où l'assuré exerce effectivement simultanément une double

l'équipe de surveillants, qu'il n'avait pas de relation avec les interlocuteurs externes, qu'il ne menait pas de négociations et qu'il ne disposait pas du niveau d'autonomie requis ; qu'en toute hypothèse

La cour relève cependant que le premier juge avait fixé leur montant à la somme de 1 272,12 euros correspondant au double du loyer augmenté des charges.

Par arrêt du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de [Localité 5] a définitivement rejeté les demandes de dégrèvement présentées par les époux [A], demandes fondées notamment sur leur double

notamment, à titre principal, de la voir condamnée à procéder au rappel et à la destruction des produits de la gamme « Les Mim's » en France, de la voir interdite de faire usage du conditionnement en double

demandes formées au titre des préjudices d'angoisse de mort imminente et d'accompagnement ; Dit que les condamnations sus-prononcées à l'encontre de la société Maaf Assurances porteront intérêt au double

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 156,90 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 615,70 euros bruts de congés payés sur préavis, - 29 702,46 euros nets au titre du doublement

[Q] à concurrence de la somme de 1 529 394,75 euros, - condamner en toute hypothèse la SA Axa France Iard à payer à M.

Sécurité Sociale de BESANCON en date du 19 décembre 2011 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SA R BOURGEOIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

Par arrêt du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de [Localité 4] a définitivement rejeté les demandes de dégrèvement présentées par les époux [R], demandes fondées notamment sur leur double

Elle fait valoir que la [1] ne justifie pas avoir joint de tableau à la notification d'indu et en toute hypothèse considère que celui produit par la caisse n'est pas suffisamment détaillé pour remplir

La présidente a précisé que l'audience sera tenue en double rapporteur, les parties ne s'y sont pas opposées.

Le 10 septembre 2024, le comptable du PRS des Yvelines a déclaré une créance pour laquelle il avait inscrit une hypothèque préalablement au commandement pour un montant de 51 534,68 euros au titre de la

jugement critiqué : le rejet de la demande de la société VSP LOCATION afin de faire condamner la société SÉRENIS Assurances à payer la somme de 14.315 euros, au titre des garanties vol, majorée au double