Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 résultats pour « drague »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
La pêche à la drague à coquillages aussi appelée drague-barre ne peut être pratiquée qu'en mer ; Article 3 1.
Article 21
La drague à coquillages, aussi appelée "drague-barre" doit respecter les caractéristiques suivantes : a) La partie inférieure de l'armature métallique est exclusivement constituée d'une barre plate non coupante sans dent et sans patin ou volet plongeur
Article Annexe I
Deux types de dragues sont autorisés par le plan de gestion français : ― les dragues à coquillage et à escargot de mer, dénommées "drague barre", qui sont utilisées exclusivement en mer ; ― les dragues multispécifiques, dénommées "petite drague à coquillage
Article 2
La drague à coquille Saint-Jacques doit respecter les caractéristiques suivantes : - la largeur maximale de la drague est de deux mètres ; - la drague ne peut comporter plus de vingt dents et l'écartement mesuré entre chaque dent, d'un bord interne de
Article R5313-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 58
Les dragues et engins de servitude du groupement feront l'objet :
Article 7
Chacun des engins ou ensemble d'engins flottants (pousseur avec son convoi, remorqueur, chaland, ponton, drague, etc.) doit
Article ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Article ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Article 5
appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession et de l'impact environnemental des techniques utilisées pour les exploiter, conformément aux tableaux suivants : TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE Kiea Drague
Article R954-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
A l'exception de l'exploitation des concessions de cultures marines régulièrement attribuées, il est interdit de chaluter ou de draguer à moins de 3 milles des côtes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et des rochers des Veaux-Marins.
Article 3
officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage, tels que les navires fruitiers, les navires océanographiques, les navires câbliers, les remorqueurs affectés aux opérations de grand sauvetage, les dragues
Article 227-2.13
Ce registre a pour objet de faire état du poids des bâtons de dragues utilisés par le navire. Il doit être tenu à jour et mis à la disposition des services de l'administration en tant que de besoin.
Article Annexe 7
DRB Towed dredges Dragues remorquées par un bateau Drague DHB Hand dredges operated from the boat Dragues à main manœuvrée à partir du bateau Drague DRH Hand dredges Dragues à main Drague LIFT NETS FILETS SOULEVÉS LNP Portable lift nets Filets
Article 3
Il ne s'applique pas aux prélèvements de naissains de coque (Cerastoderma edule) sur le gisement de la baie de Vilaine, pêchés à la drague, à des fins d'élevages à la condition de disposer d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative désignée
Article 226-2.24
Ce registre a pour objet de faire état du poids des bâtons de dragues utilisés par le navire. Il doit être tenu à jour et mis à la disposition des services de l'administration en tant que de besoin.
Article 227-2.02
consommables (combustible, eau, huile, vivres) ; - matériel de pêche en service et en réserve correspondant au type d'exploitation prévu ; - captures ; - le cas échéant, masses autres que celles des captures relevées dans les chaluts, les filets ou les dragues
Article 227-6.09
Les navires autres que les chalutiers ou les dragueurs qui peuvent mouiller sur un panneau de chalut ou sur une drague doivent être équipés d'une ancre de rechange. La longueur de la chaîne est au moins égale à celle du navire.
Article Annexe
quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engins traînants. e) facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues
Article Annexe I
Non Non Non Drague. Casier. 48 heures
Article 210.12
Les volumes situés à l'intérieur des coques des navires, tels que les barges et les dragues à deux coques s'ouvrant longitudinalement, doivent être inclus dans V et Vc, que l'espace à l'intérieur de la coque soit temporairement ouvert à la mer ou non
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