CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
Philippe X... alors que le texte de l'accord d'entreprise ne donne un effet retardateur qu'aux seuls absences liées aux « accidents de travail d'une durée supérieure à 6 mois » et qu'elle reconnaît que
6253c8dfbd3db21cbdd867e3
27 février 2003
- infiniment subsidiairement, que les subsides ne pouvaient être exigés pour une durée supérieure à 6 mois à compter de la décision à intervenir.
Pôle 6 - Chambre 12
6034a3b0d163948fe4e55b81
27 octobre 2016
indemnités journalières à compter du 16 décembre 2013 , monsieur [X] ayant refusé de se soumettre à l'établissement d'un protocole de soins alors qu'il avait interrompu son travail ou ses soins pendant une durée
6034d2e1c50fadbcfa52fdbd
15 septembre 2016
indemnités journalières à compter du 16 décembre 2013 , monsieur [S] ayant refusé de se soumettre à l'établissement d'un protocole de soins alors qu'il avait interrompu son travail ou ses soins pendant une durée
6253c8e7bd3db21cbdd86994
20 mai 2003
supérieure à 6 mois, a conclu à son aptitude sous réserve à exercer non pas l'emploi qu'il occupait avant le 8 mars 2000 dans l'atelier de chaudronnerie, mais à l'emploi d'aide monteur en machines
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e
15 mai 2019
, - le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion, - un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois sauf en cas
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
administrateur provisoire a été présentée le 8 avril 2005, que le tribunal a fait droit à la demande le 2 juin 2005, et que l'imputation de ce délai, d'environ 7 semaines, aboutit néanmoins au constat d'une durée
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
La durée de la période d'essai est de : / - 1 jour par semaine de travail / - 2 semaines maximum pour les contrats d'une durée inférieure à 6 mois / - 1 mois maximum pour les contrats d'une durée supérieure
1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
S'appuyant sur les conclusions des experts qui ont exclu la qualification d'échec thérapeutique, sur la durée de son arrêt de travail, supérieure à 6 mois, la répercussion majeure des complications sur
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983716
8 avril 2025
d'une durée prévisible supérieure à 6 mois ; - qu'au demeurant, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dc0
23 novembre 2016
Aux termes de la convention collective applicable, en cas de déplacement d'une durée supérieure à 6 mois, l'ordre de mission stipule le principe de la réintégration du salarié dans sa société d'origine
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4f
13 avril 2023
liasse fiscale de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la société Cig air fait apparaître un montant de 11 210 euros en case J8, laquelle correspond aux loyers des biens pris en location pour une durée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03099_20260326
26 mars 2026
d’obtention est supérieure à 6 mois ; deuxièmement, le 11 octobre 2024, il n’a pas été possible, malgré plusieurs demandes, d’obtenir un laissez-passer consulaire ; - les moyens soulevés en première
Pôle 6 - Chambre 7
61637738f6919f4eda2c38ba
7 janvier 2010
Lorsque cette durée est inférieure ou égale à 6 mois, la durée de la période d'essai est égale à un jour par semaine dans la limite de deux semaines.
6162823b7a007b88ee15671c
4 avril 2013
ou invalidante d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30 et comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021682
22 octobre 2025
prévisible supérieure à 6 mois, et particulièrement coûteux en raison du en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00916_20250717
17 juillet 2025
trois mois. 6.
6ème Chambre
DCA_24PA04022_20250919
19 septembre 2025
pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° et 2° de l'article L. 233-1, ont le droit de séjourner sur le territoire français pour une durée
Juge des référés
ORCA_25NC01043_20250606
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 233-1 du même code : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f82
13 janvier 2023
[J] sa décision de lui appliquer pour la période du 26 février 2010 au 25 février 2013 les dispositions relatives aux affections de longue durée nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure
Page 1 sur 1963