FAITS ET PROCÉDURE Une société civile de construction-vente, la société Les écrivains (la SCCV ou Les écrivains) constituée au capital de 1000 euros, détenu par la société France aménagement

LA BONNETERIE FINE CHOLETAISE écrivait à Maître Odile MARTIN TOUCHAIS pour prendre acte de ce que, faute de réponse, et conformément à l'article 37 précité, le bail est résilié de plein droit à compter

C..., gérant de la société Steeven Corporation écrivait à M.

Au cours du premier trimestre 2001, un architecte chargé d'étudier les possibilités de créer un lotissement à Frouzins (31) a envoyé son courrier à « Monsieur A...», ce dernier écrivant au premier dans

justifications avancées par l'éditeur, une étude de l'expert-comptable [R] démontrant que l'exploitation de l'oeuvre, loin de creuser le passif fiscal, aurait renfloué la situation financière de l'écrivain

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 7 juillet et 29 septembre 2022 et le 17 mars 2023, le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains

[2] Le 26 septembre 2020, l'employeur écrivait à la mutuelle en ces termes': «'À ma grande surprise je viens d'apprendre que vous nous avez résilié tous les contrats santé liés au contrat 066185600

[U] écrivit un scénario qui me déçut et me parut indigne de ses oeuvres littéraires.

[T] par courrier électronique du 7 avril 2020 en écrivant 'j'accuse réception de vos conclusions qui sont parfait'. Le 17 juin 2020, M.

Par courrier du 10 janvier 2023, l'inspectrice du travail écrivait à l'employeur le courrier suivant : « suite à votre message du 28 décembre 2022 concernant la décision de licenciement pour inaptitude

B, qui bénéficiait d'une autorisation d'accès à cet établissement en qualité d'écrivain public, qu'il n'était " actuellement plus autorisé à [y] entrer ".

avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA en la personne de Maître [L] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE COMPTOIR DES ECRIVAINS

son action directe à l'encontre de la société SITPA; Que le 3 juin 2003, celle ci répondait qu'elle bloquait tout règlement et qu'elle l'informerait de la suite qui sera donnée à sa demande; Qu'elle écrivait

'; Attendu par mail du 30 août 2017 l'employeur interrogeait le médecin du travail plus précisément sur le poste de conducteur d'engins en écrivant notamment : ' Vous déclarez également qu'il 'serait

a fait part à la SARL EGSC de son mécontentement sur son manque d'implication dans le projet et sur l'impossibilité qu'il y avait à entrer en contact avec les intervenants sur ce projet ; qu'elle écrivait

-le mardi 25 septembre 2012 à 19 h 01 Monsieur A... écrivait le mail suivant à Monsieur X...

Madame la bâtonnière leur écrivait pour leur expliquer ne pas être compétente pour statuer sur la question de la qualité de l'intervention de Maître [C] [Z].

Elle écrivait à l'employeur le 17 octobre 2018 ainsi': «'En arrêt maladie depuis le 9 mai 2018 je vous ai transmis par mail le 16 août 2018 le décompte de mes indemnités journalières «'Amélie'».