Le 15 octobre 2012, la société Editions de l'équinoxe a acquis le catalogue et les stocks de la Compagnie des éditions de la [Localité 2]. Le 6 juin 2013, M.

LES EDITIONS ACTEURS PUBLICS anciennement dénommée SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE RCS [Localité 2] n° 381 683 861 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau

La société Éditions du Lizay n'a pas comparu.

Le 7 juillet 2025, la société Les Editions Méditerranée a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

CONDAMNER la Société OAK EDITION, venant aux droits de la SAS ATELIER ARCHANGE, à payer à la SCI PONDOR la somme de 7.000 euros au titre des frais irrépétibles.

[Q] et la société [U] Editions à payer à M.

Otto'go, Edison, Rep France et M.

[T] [Y] a commis une faute personnelle détachable de ses fonctions de dirigeant de la société Pub en seri qui engage sa responsabilité personnelle à l'égard de la société Editions serigraphie et publicité

A l'issue de l'édition 2019 du salon Workplace Meetings qui s'est tenue les 19, 20 et 21 novembre 2019, elle a signé le 29 novembre 2019 un contrat de « rebooking » pour l'édition 2020 du salon prévue

Un contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale a été signé le 23 septembre 1996 entre M. [B] [V], les Editions Musicales JRG, M. [J], M. [F] et la société EMI Virgin Music Publishing France.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication d'une copie de la convention de gratuité en vue de l'édition

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli chargée de l'édition

Lors de la douzième édition de ce festival, du 22 au 24 août 2014, une quinzaine d'artistes se sont produits sur l'une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Hennessen & Cie assure l'édition d'un hebdomadaire diffusé exclusivement par abonnement à l'attention des professionnels du secteur de la mode et du textile et intitulé

Par jugement du 30 août 2012, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de cession de la Sas Editions Fabert au profit de la société School and Business.

[X] déclare qu'il est conscient d'avoir été violent dans son attitude avec la maison d'édition Gallimard.

La société d'Edition de Canal+ ajoute qu'elle a déjà délivré toutes les informations utiles pour permettre à l'appelant de procéder à la comparaison souhaitée.

[H] [P] et la société Mostwantedcorp en date du 29 janvier 2019 ; - Annulé les contrats de cession et d'édition d'ouvre musicale conclus entre M.