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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162823e7a007b88ee156731
29 janvier 2013
d'OBSAAR a été abandonnée par Madag, de dire que l'émission est régulière et de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madag de sa demande de nullité relative à l'émission d'OBSAAR, à titre subsidiaire
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b30cdc6046d47f26633
22 mai 2026
Il persiste une importante labilité émotionnelle avec des pleurs en entretien, ainsi qu'un vécu de persécution centré sur l'entourage. Les fonctions instinctuelles semblent en amélioration.
5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
Ce dernier a ainsi attesté des éléments constatés en précisant les lieux ainsi que les dates des affichages irréguliers.
8ème chambre
DCA_24PA00811_20241021
21 octobre 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 5223-24 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date d'émission des titres contestés, avant son abrogation par le décret du 26 février 2020 pris pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions
Pôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
Il fait valoir que l'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition irrégulière en application de l'article L.131-59 alinéa 3 du code monétaire et financier, le tireur qui fait opposition irrégulièrement
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93101
3 mars 2016
Le 5 février 2015, les mêmes syndicats ont déposé un préavis de grève à durée illimitée, appelant les salariés du site de Vanves, lorsqu'ils sont planifiés sur l'émission « Météo à la carte », à cesser
Chambre sociale
69eafa03cdc6046d4756c025
23 avril 2026
d'indemnité compensatrice de congés payés, - 20.850€ net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour mise à pied conservatoire irrégulière
3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
Le montant de l'indemnité d'occupation irrégulière a ainsi été fixé, pour l'année 2018, par référence au tarif annuel de location révisé d'un montant de 9 471 F CFP du m².
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : – l’ordonnance est irrégulière à défaut que sa minute soit signée ; – sa demande de première instance n’était pas tardive ; – l’ordonnance attaquée méconnaît le droit au recours
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
entre elle-même et Mme Y... a requalifié en contrat de travail à durée déterminée le règlement dit de "participants" auquel cette dernière a adhéré pour son implication du 14 au 28 mars 2003 dans l'émission
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 5223-24 du code du travail en vigueur à la date d'émission des titres contestés, dans sa rédaction applicable à la date d'émission des titres contestés, avant son
Pôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
"Kontan Vwe Zot" par la Société nationale de Radio-télévision Française d'Outremer ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises pour cette émission ; qu'il a continué de travailler pour Radio
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
d'annuler la décision du 25 septembre 2019 du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'informant qu'un trop versé de 8 631,94 euros relatif à son indemnité de changement de résidence va faire l'objet de l'émission
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
Ses programmes quotidiens comportent ainsi au moins huit heures d'informations et d'émissions à contenu éditorial auxquelles s'ajoutent des émissions de divertissement et des émissions interactives avec
Pôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b014
8 janvier 2018
La SARA dénonce le caractère non contradictoire et irrégulier de la procédure préalable à l'émission de l'AMR et invoque la franchise de TVA pour les produits relevant des positions 8413 et 8414.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe4
16 janvier 2025
l'émission ' l'échappée belle', de producteur pour l'émission ' les nuits de France culture', de producteur délégué pour l'émission ' latitudes', de producteur pour l'émission 'grand angle', de producteur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
D aurait saisi l'administration pénitentiaire d'une demande tendant à ce qu'elle s'oppose à la diffusion des deux émissions évoquant les faits pour lesquels M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162d33070d46c7f95e826dd
25 septembre 2012
en raison des impératifs de la radio tenant aux changements de grilles au changement de saison et que les émissions auxquelles participait le salarié si elles avaient la même tranche horaire, elles n'
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
Pascal Christian néé le 13 Juin 1961 à PARIS 12EME Fils de Emilio et de BLECHER Germaine Couvreur, de nationalitéé franç aise, divorcéé Demeurant...
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