CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 929 résultats pour « emission irrégulière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162823e7a007b88ee156731

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

d'OBSAAR a été abandonnée par Madag, de dire que l'émission est régulière et de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madag de sa demande de nullité relative à l'émission d'OBSAAR, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il persiste une importante labilité émotionnelle avec des pleurs en entretien, ainsi qu'un vécu de persécution centré sur l'entourage. Les fonctions instinctuelles semblent en amélioration.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00931_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce dernier a ainsi attesté des éléments constatés en précisant les lieux ainsi que les dates des affichages irréguliers.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00811_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 5223-24 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date d'émission des titres contestés, avant son abrogation par le décret du 26 février 2020 pris pour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Il fait valoir que l'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition irrégulière en application de l'article L.131-59 alinéa 3 du code monétaire et financier, le tireur qui fait opposition irrégulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93101

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Le 5 février 2015, les mêmes syndicats ont déposé un préavis de grève à durée illimitée, appelant les salariés du site de Vanves, lorsqu'ils sont planifiés sur l'émission « Météo à la carte », à cesser

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa03cdc6046d4756c025

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'indemnité compensatrice de congés payés, - 20.850€ net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour mise à pied conservatoire irrégulière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le montant de l'indemnité d'occupation irrégulière a ainsi été fixé, pour l'année 2018, par référence au tarif annuel de location révisé d'un montant de 9 471 F CFP du m².

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03310_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : – l’ordonnance est irrégulière à défaut que sa minute soit signée ; – sa demande de première instance n’était pas tardive ; – l’ordonnance attaquée méconnaît le droit au recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

entre elle-même et Mme Y... a requalifié en contrat de travail à durée déterminée le règlement dit de "participants" auquel cette dernière a adhéré pour son implication du 14 au 28 mars 2003 dans l'émission

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04595_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 5223-24 du code du travail en vigueur à la date d'émission des titres contestés, dans sa rédaction applicable à la date d'émission des titres contestés, avant son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

"Kontan Vwe Zot" par la Société nationale de Radio-télévision Française d'Outremer ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises pour cette émission ; qu'il a continué de travailler pour Radio

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02320_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

d'annuler la décision du 25 septembre 2019 du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'informant qu'un trop versé de 8 631,94 euros relatif à son indemnité de changement de résidence va faire l'objet de l'émission

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Ses programmes quotidiens comportent ainsi au moins huit heures d'informations et d'émissions à contenu éditorial auxquelles s'ajoutent des émissions de divertissement et des émissions interactives avec

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b014

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

La SARA dénonce le caractère non contradictoire et irrégulier de la procédure préalable à l'émission de l'AMR et invoque la franchise de TVA pour les produits relevant des positions 8413 et 8414.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'émission ' l'échappée belle', de producteur pour l'émission ' les nuits de France culture', de producteur délégué pour l'émission ' latitudes', de producteur pour l'émission 'grand angle', de producteur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00250_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

D aurait saisi l'administration pénitentiaire d'une demande tendant à ce qu'elle s'oppose à la diffusion des deux émissions évoquant les faits pour lesquels M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d33070d46c7f95e826dd

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

en raison des impératifs de la radio tenant aux changements de grilles au changement de saison et que les émissions auxquelles participait le salarié si elles avaient la même tranche horaire, elles n'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D

6253cb2cbd3db21cbdd8d056

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Pascal Christian néé le 13 Juin 1961 à PARIS 12EME Fils de Emilio et de BLECHER Germaine Couvreur, de nationalitéé franç aise, divorcéé Demeurant...

Source officielle

Page 1 sur 97

Suivant →