Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
6253cad7bd3db21cbdd8c441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
entreprise et sa relaxe en invoquant sa bonne foi et l'ignorance de l'origine frauduleuse du bien acquis et subsidiairement, conteste le montant des dommages et intérêts alloués ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
confirmation de la décision entreprise et la condamnation de monsieur X... à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b33
3 novembre 2006
3 novembre 2006
A ladite audience, Monsieur Le Président a donné lecture de la décision suivante : A la suite de la signification à personne le 18 janvier 2006 du jugement contradictoire à signifier du 12 décembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
. *** Sur l'action publique : Par des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783e
8 novembre 2005
8 novembre 2005
A ladite audience, Monsieur le Conseiller MINVIELLE a donné lecture en application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale de la décision suivante : Attendu que les appels interjetés le
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
30 novembre 2006
A ladite audience, Monsieur le Président a donné lecture de la décision suivante : Attendu que les appels interjetés le 26 janvier 2006 par le prévenu Francis X... et par le Ministère Public sont recevables
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c646
4 novembre 2008
4 novembre 2008
du Code Pénal et réprimée par l'article L.122-8 du Code de la consommation, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Sur l' action publique : Par des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les faits poursuivis
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
5 mars 2008
de son avocat et sollicite la réformation de la décision entreprise et sa relaxe au bénéfice du doute et subsidiairement une application plus indulgente de la loi pénale ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c39
23 janvier 2008
23 janvier 2008
décision entreprise et sa relaxe en persistant à nier être le conducteur du véhicule et soutient pour le surplus qu'il a besoin de son permis de conduire pour sa profession ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
civile faute d'établir un préjudice certain et direct puisque les fonds étaient destinés à une souscription pour le compte des sociétés Résidencial El Campillo et Rancho José ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aae
10 janvier 2006
10 janvier 2006
A ladite audience, Monsieur le Président a donné lecture de la décision suivante : Les appels du prévenu et du Ministère public, pour avoir été régularisés les 17 et 19 mars 2005 dans les formes et délais
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89314
4 décembre 2007
4 décembre 2007
régularisation en fin d'exercice comptable et que le retard apporté à déposer les déclarations de résultat ne suffit pas à caractériser l'élément intentionnel de l'infraction ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c440
9 avril 2008
9 avril 2008
. *** Par des énonciations suffisantes, auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les faits poursuivis en procédant
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c910
25 novembre 2008
25 novembre 2008
du Code Pénal et réprimée par les articles L.443-9, L.321-4 du Code de l'action sociale et des familles, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Jean-Baptiste a été cité directement par les consorts Z..., parties civiles, suivant acte d'huissier de justice délivré le 31 / 10 / 2006 à sa personne, pour des faits d'homicide involontaire par conducteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
du Code Pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Par des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les faits poursuivis en procédant à une appréciation
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
ooooo Par des énonciations suffisantes, auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les faits poursuivis en procédant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b592
11 juin 2008
11 juin 2008
du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222- 36 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48, 222- 49, 222- 50, 222- 51 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal - d'avoir
Source officiellePage 1 sur 1828