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2 677 résultats pour « essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac450

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

(enregistré le 12 octobre même s'il a été débité du compte de la Sarl Essence Nature le 16 octobre 2012).

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6a17d6ffcdc6046d473174d4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En tout état de cause, débouter la Société [I] ESSENCES de cette demande nouvelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Une lettre de voiture a été établie le 9 septembre 2014 pour les quantités suivantes : -gazole : 30 000 litres, -essence sans plomb 95 : 4000 litres, -essence sans plomb 98 : 2000 litres.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

L'Association Groupe Essec s'oppose à cette demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[P] [C], tous deux employés de l'association, avaient cherché à siphonner l'essence se trouvant dans le véhicule du premier, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[E] [L] et Mme [H] [L] de leurs demandes au titre de la surconsommation d'essence, -débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febcdcdc6046d478836fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] à l'encontre de la demande reconventionnelle de remboursement des frais d'essence et de péage, - déclarer recevable sa demande reconventionnelle de remboursement des frais d'essence et de péage formulée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [C] du surplus de ses demandes, - Le Condamne à payer à la SARL [1] 1.814,48 € au titre du préavis non effectué, - Réserve les droits de la société concernant sa demande au titre de la carte essence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8cecdc6046d47e90607

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ayant voulu mettre le feu à une station essence dans un état délirant interprétatif de persécution.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

reclassement, -débouté Mme [E] de ses demandes en paiement d'un rappel de rémunération et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, -débouté la SAS [2] de sa demande de remboursement des frais d'essence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130591

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l’Indre : 1) le carnet de bord de ce véhicule depuis janvier 2010 ; 2) tous les bons d'essence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de lavande Carla ; que les appelantes ne disposent d'aucun droit sur la lavande Carla non plus que sur l'essence extraite de cette plante ; que l'essence de lavande Carla n'a pas été la clef du marketing

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6852

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme [B] était polyvalente et pouvait aussi travailler au poste « ébavurage » où les pièces trempaient dans un petit bac rempli d'essence.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfa2b128a2997685720

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BRAND ESSENCE HOLDING, Donnons acte à Madame [E] [O] [F] de son acceptation de ce désistement, Disons que les dépens seront supportés par S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53bc601f08318991658

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les pompes à essence se sont donc trouvées sur les lieux de 1999 à 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02544_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A a utilisé la carte d'essence et de péage à des fins personnelles ; - l'absence d'information de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eaf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet, les relevés d'utilisation des cartes essence TOTAL mises à votre disposition font apparaitre cette utilisation frauduleuse.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e7cdc6046d473960cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

fabrication de machines, a transmis à la SAS Bois et sciage de Montrond (la société BSM ci-après) une proposition commerciale portant sur la réalisation d'un projet de ligne de triage et d'empilage - essence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b39f

Appel

21 février 2014

21 février 2014

à hauteur de 142.544 € HT pour la pollution par essence peu dégradée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03685_20221126

Admin. Appel

26 novembre 2022

26 novembre 2022

Aux termes de l'article UC13 du règlement du plan local d'urbanisme de Valence : " / () : Prescriptions relatives au choix des essences : Les essences proscrites sont les suivantes : Pins (noir, sylvestre

Source officielle