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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, de condamnation provisionnelle en remboursement de dépenses exposées, outre indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed1fcdc6046d47888f8a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle relève que le premier juge l'a condamnée aux dépens et aux frais irrépétibles au seul motif qu'elle serait la « partie perdante » sans aucune autre motivation particulière et qu'en cela, il n'a pas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, -Condamné l'association Les Francas aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

droits de la SA [P] France et la SA Generali Iard à relever et garantir la SAS Electro Dépôt et la société Aig Europe Sa de toute condamnation prononcée à leur encontre au titre des dépens et frais irrépétibles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] et [U] conserveront chacun à leur charge un tiers des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens, - rappelé que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77a9cdc6046d470375b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] soit condamné à restituer le matériel à ses frais.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

signification du jugement à intervenir ; - condamner Mme [M] à payer aux époux [E] la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamner Mme [M] aux dépens en ce compris le coût de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] de sa demande pour frais irrépétibles, - condamné M. [M] aux dépens, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire par provision. Par déclaration du 25 juin 2025, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a210e6ecdc6046d4709ab26

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

' - condamner la société à lui régler la somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles - condamner la société aux dépens ainsi qu'aux frais d'exécution à venir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

civile au titre des frais irrépétibles de première instance et des frais irrépétibles d'appel ; - Condamner KPH aux dépens de première instance et d'appel et autoriser Me Autier, avocat, à poursuivre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0140cdc6046d4757d056

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - réservé le surplus des demandes en ce

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44dffcdc6046d472f634a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les dépens d'appel seront mis à la charge de la SAS [J]   La Société [J] sera condamnée à payer à la SAS Bocca Nissa la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.    

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

titre des frais irrépétibles, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

irrépétibles ; Réserve les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [I] aux dépens, - dit que les avocats de la cause en ayant fait la demande pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- relatives à l'exécution des jugements Il ressort des écritures des parties que la société Domofinance a, 'en exécution du jugement reversé aux époux [C] la somme de 6.069,19 euros outre au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de la condamnation de première instance ; ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69fd7e3acdc6046d47044729

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2024'; Dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes'; Condamné la société L'ABRIAND aux dépens'; Condamné la société L'ABRIAND

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles et les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné la société Rex Rotary aux dépens de l'instance.

Source officielle

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