Par exploit du 10 avril 2025, la SAS SCP [L] [S] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes d'une demande de suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement critiqué.

Par ordonnance d'incident en date du 6 novembre 2025, la conseillère de la chambre 1-2 a rejeté la demande de radiation de l'affaire pour non-exécution de l'ordonnance entreprise.

[E] [Z] pour le recouvrement de la somme totale de 6 870 euros en exécution du jugement du 12 novembre 2024. *** Par exploit du 23 janvier 2025, M.

Le premier juge a retenu que cette clause doit être réputé non écrite comme non conforme aux dispositions régissant la légalité des clauses d'exclusion de garantie considérant que la clause d'exclusion

des établissements Roques et par la SCP [E] [O] en qualité de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société d'exploitation des établissements Roques, Vu les conclusions

le nom de l'auteur.

prise exclusivement en raison de risques de contamination d'épidémie ou de pandémie et non pas le cas des pertes d'exploitation du fait d'une impossibilité ou d'une difficulté d'accès résultant d'une

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur les demandes de la société Novagri A/ Sur les fins de non-recevoir opposées par l'exploitation [O] * Sur le principe de l'estoppel L'exploitation [O] sollicite

EKIP' [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Non comparante et non représentée DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Blossac Optique [Localité 3] est une

ne suspend pas l'exécution provisoire.

Sur place aucun nom n'est mentionné sur la boite aux lettres. Des voisins me déclarent que M. [O] [M] n'habite plus à cette adresse sans avoir plus de précision à apporter.

devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement prononcé par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort le 8 décembre

EKIP' [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Non comparante et non représentée DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Blossac Optique Châtellerault est une holding

, vous ne communiquez pas ou utilisez le mail à outrance, ce qui génère des problèmes d'exploitation comme l'augmentation du taux d'immobilisation du parc roulant ou son utilisation non optimale.

[K] [T] suivant exploit d'huissier en date du 6 juin 2019, M. [V] [T] suivant exploit d'huissier en date du 11 juin 2019 puis M. [P] [T] et M.

L'article 514-1 du Code de procédure civile prévoit que dans l'hypothèse où l'exécution provisoire de la décision à venir est de droit, le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou

conformes ou falsifiés (pièce no 12 de l'intimé).

Le fait que les terres ayant servi à l'exploitation agricole soient des biens propres de [R] [H] est indifférent à la détermination de sa qualité d'exploitante, non démontrée par M.