Les deux actes ont été rédigés par Gérard D..., expert-comptable de Monsieur E....

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et comptables agréés du 9 décembre 1974 ainsi que ses avenants.

ARRÊT : FAITS ET PROCEDURE Jean X..., né le 25 avril 1942, a exercé durant sa vie professionnelle une double activité, simultanément : - l'une, principale et libérale, d'expert-comptable, au titre de

La "grille générale des emplois" annexée à la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de comptables agrées précise que le niveau 4 correspond à l'exécution de tâches "avec

[N] [A], exerçant l'activité d'expert-comptable, en qualité d'assistante de cabinet.

La convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et comptables agrées s'appliquait à la relation de travail. La société employait moins de 11 salariés.

Vos conditions de travail depuis votre embauche seront celles définies par le règlement intérieur de la société et la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et comptables agréés

2024, dont la capitalisation pourra intervenir conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamné la SARL [O] à communiquer à la SPRE la copie certifiée conforme par un expert-comptable

[T] a exercé en qualité d'expert-comptable à compter du 1er janvier 1989.

Pour le surplus, la demande de communication de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou balances pour les exercices clos aux 30 juin 2024

société Olivier pub de communiquer à la Spre sous astreinte de 250 € par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir la copie certifiée conforme par un expert-comptable

comptable ou un comptable agréé des bilans des exercices clos, des comptes de résultat détaillés, des déclarations fiscales du chiffre d'affaires, sauf pour les années 1990 à 1993, du grand livre et du

[M] [C] en sa contestation mais la dit non fondée, confirme la décision de la Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des Comptables Agréés en date du 6 juillet 2016 et condamne en tant

de la fin, le départ volontaire - sachant que l'indemnité à percevoir en cas de départ volontaire, telle que fixée à la convention collective applicable (convention collective no 3020 des cabinets d'experts-comptables

à communiquer, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance, la copie certifiée conforme par un expert comptable, ou

comptable, d'audit et de diagnostic spécialisé dans l'assistance aux comités d'entreprise et aux CHSCT et au sein duquel est appliquée la convention collective des experts-comptables et des comptables

's de communiquer à la SPRÉ, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé le délai de quinzaine à compter de la signification de la décision à intervenir, la copie certifiée conforme par un expert-comptable

Après négociations entre les parties, les époux [B] se sont rapprochés de leur expert comptable, la société Agri Ouest, qui leur a soumis le 29 avril 2002 une lettre de mission proposant le phasage suivant