CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
Zoologique de Paris.
4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
d'engendrer des déversements de produits alors que la station d'épuration communale est déjà en sous-capacité ; les visiteurs du parc zoologique seront, enfin, susceptibles d'utiliser le parc de stationnement
1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9d9
17 octobre 2023
Me LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS G.A.E.C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
zoologiques où les animaux sont parqués et à proximité immédiate des lieux de soins, M.
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M.
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
Ces travaux avaient cependant déjà été réalisés et ils ont permis l'ouverture du parc.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.