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6 résultats pour « exploitant d'un parc zoologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Zoologique de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

d'engendrer des déversements de produits alors que la station d'épuration communale est déjà en sous-capacité ; les visiteurs du parc zoologique seront, enfin, susceptibles d'utiliser le parc de stationnement

Source officielle
CA

1ère chambre civile-Expro

653a067ed0451e8318d0e9d9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Me LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS G.A.E.C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03528_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

zoologiques où les animaux sont parqués et à proximité immédiate des lieux de soins, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00901_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces travaux avaient cependant déjà été réalisés et ils ont permis l'ouverture du parc.

Source officielle

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