LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer les climatiseurs et à remettre en état la façade

de famille [R] et prévoit notamment, dans un article 10-4-2 : ' La Famille [R] s'engage irrévocablement au profit de l'Acheteur, de la société Groupe [R] ainsi que de ses Filiales à ne pas, dans quelque

De plus, sont mis à la charge de la copropriété les dormants des fenêtres des façades concernées.

est résilié de plein droit à compter du 5 décembre 2014, CONDAMNE la société L'AP à remettre en l'état, à ses frais, conformément au bail et sous le contrôle de l'architecte de la copropriété, la façade

Par acte signifié le 15 décembre 2014, [F] [I] a fait délivrer à sa locataire une sommation visant la clause résolutoire du bail, faisant commandement d'avoir à libérer l'espace situé sous les façades

[H] faisant état d'une patiente présentant un délire de persécution, une logorrhée et une irritabilité s'agissant d'une patiente bipolaire en rupture de traitement dans le déni des troubles et sans famille

, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

[V] [G] et la société compagnie d'orthopédie donto-faciale n'ont pas constitué avocat.

[S] [Z] ne produit aucun élément médical de nature à établir que les causes de sa paralysie faciale ont un lien avec son travail.

établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 21 octobre 2013, dans les termes suivants : 'était en service, s'est sentie mal et est allée aux toilettes - malaise avec un début de paralysie faciale

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

Je n'ai pas de famille ici ni de papiers. J'étais au [Localité 4]. Et je suis sorti en 2023, je suis rentré en Février 2022.

d'Indre et Loire (CPAM) a adressé le 1er décembre 2003 au Dr X..., médecin stomatologiste à tours, un courrier portant, au terme d'un contrôle effectué sur les actes bucco-dentaires et d'orthopédie dento-faciale

Les situations de travaux de la société JDPO Façades ont été payées hormis la dernière facture, numéro 2019-33, d'un montant de 9.465 euros HT.

La Cour d'appel confirme la décision de première instance. L'arrêt est rendu en application des ordonnances d'urgence sanitaire de 2020.

National des Ventes Facial en ce qui concerne votre volonté de ne pas répondre aux sollicitations de votre manager direct, le Directeur de Zone Facial.

En premier lieu, il n'est pas contesté et cela résulte notamment des attestations de formation et de son diplôme que Mme [V] [U] est spécialisée en rééducation maxillo-faciale.

No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X...