. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Monique X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée

[L] fait valoir que le contrat n'a pas été exécuté et rompu de bonne foi au motif que la société CL Innovation Santé a été l'auteur d'une faillite frauduleuse par le biais d'une fraude par substitution

sur la parcelle d'où est parti l'incendie dont elle a été victime ; - le maire a également failli dans l'exercice de son pouvoir de police spéciale qu'il tient des dispositions de l'article L. 541-3

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Martine X...a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Barbara X...a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -5000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'ordre des licenciements, -5000 € au titre de la réparation pour perte de facilité de transport

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Elena X... a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous

Sur ce point, il expose que l'irrecevabilité de la requête ne faisait aucun doute alors que conformément à ce qu'à retenu la CEDH, les voies de recours internes n'ont pas été épuisées et il n'y avait eu

* * * I/ FAITS ET PROCEDURE 1.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nathalie X... a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Pascale X...a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants,

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Maryline X...a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants,

* * * I/ FAITS ET PROCEDURE 1.

assigner les 3 et 6 septembre 2001 devant ce Tribunal Mr R et la société F en paiement solidairement de la somme de 8.882.92 .49 francs outre intérèts de droit à compter du 5 août 1999 et application

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Mme [Y] fait valoir que le contrat n'a pas été exécuté et rompu de bonne foi au motif que la société CL Innovation Santé a été l'auteur d'une faillite frauduleuse

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Marylène Y...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée