Elle soutient qu'elle bénéficie d'une présomption de faute inexcusable pour avoir alerté sa hiérarchie sur l'absence de jours de repos, que les lieux de tournage n'ont pas fait l'objet d'un repérage préalable

Sur la faute inexcusable L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat.

Il considère que le dommage n'est pas imprévisible et conclut à la caractérisation de la faute inexcusable.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTS Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent Monsieur

[D] a fait une demande auprès de la caisse en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

de la faute inexcusable et les conséquences financières : si le cour jugeait que la maladie professionnelle dont a été reconnu victime M.

[A] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident allégué, - dire et juger n'y avoir lieu à l'a reconnaissance d'une faute inexcusable à l'encontre

MOTIFS DE LA DECISION Sur la faute inexcusable La société CAT soutient que les observations de l'inspecteur du travail ne caractérisent pas l'existence d'une faute inexcusable.

[W] [E], entama la procédure en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur comme étant à l'origine de la maladie professionnelle.

[T] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société Banque nationale de Paris Paribas (ci-après, la 'Société' ou la 'BNP') à la suite du décès de son épouse, [G] [A].

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur I... J..., demeurant [...]

'Selon le salarié, la faute inexcusable de l'employeur serait caractérisée, dès lors que : - l'accident serait survenu le samedi 20 octobre 2012, et non le 25 octobre comme déclaré à tort et faussement

inexcusable ne sont pas réunies et par conséquent de débouter [J] [A] épouse [P] de sa demande de reconnaissance de sa faute inexcusable ainsi que de l'intégralité de ses demandes.

inexcusable de son employeur, la société [1] ; - en conséquence, a accueilli la demande formée par la victime en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] ; - rejeté la demande de la

inexcusable, - Donner acte à la CPAM de ce qu'elle s'en rapporte a justice sur la demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, En cas de reconnaissance de la faute inexcusable,

[F] a saisi cette dernière d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [2].

suivre le cheminement piéton lorsqu'elle se rendait sur le parking ce qu'elle n'a pas fait et ce qui constitue une faute inexcusable de sa part.

N... était exposé en sa qualité de chaudronnier depuis 1971, permet de caractériser la faute inexcusable de l'employeur.