En effet, les motifs, que nous vous avons exposés lors de l'entretien, sont les suivants - Fausses déclarations de rendez-vous, faux rapports d'activité ; non-respect des directives ; non-respect des

-Paribas d'une faute du titulaire du compte : Considérant qu'en application de l'article 1937 du Code civil, en cas de faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu

Vous avez donc réalisé de faux compte-rendus d'activité.

[E] doit la somme de 23.938,80 euros à la société Fab - constaté que la société Fab doit la somme de 49.500 euros à M.

Z..., au motif qu'il n'est pas clairement identifié alors qu'il s'agit de la société Groupama, invoquant par ailleurs des fautes propres commises par la SCI FAG, demandant à la cour d'infirmer le jugement

devenus propriété de FAC pour traiter dès septembre 2008 en toute connaissance de cause des commandes des principaux clients de FAB et notamment des commandes déjà passées à FAB, et de s'être ainsi livrés

Or, entendu par les gendarmes dans le cadre d'une enquête visant Mme [E], directrice de l'association, pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement du conseil de prud'hommes, il a

X... le rejet pour irrégularité du chèque mis à l'encaissement, ce chèque étant un faux. M.

et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture.

une demande d'asile politique en Italie j'ai une CNI en Italie toujours en cours j'ai tout le temps travaillé mais mon titre de séjour n'a pas été renouvelé je ne sais pas pourquoi ; j'ai fais un faux

[B] pour faux et usage de faux à une peine d'amende de 2 000 euros ainsi qu'à verser à Mme [P] une somme de 800 euros au titre de son préjudice moral.

de faux eu égard à son caractère mal fondé.

La société BYBLOS a commandé le 10 juin 1993 à la société FAIS MOI UN DESSIN la réalisation et la conception de neuf illustrations, six organigrammes et sept lettrines.

L'appelant soutient que son inscription de faux incidente est recevable.

La copie comme l'acte lui même ont une vocation probatoire jusqu'à inscription de faux.

A, qui a présenté un faux passeport à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, constitue une menace pour l'ordre public au sens des dispositions des articles L. 313-3 et L. 313-14 du

Régis I... permettant à la Cour de s'assurer de l'identité de son auteur qui, au demeurant, n'a fait l'objet d'aucune plainte pénale pour fausse attestation ou faux témoignage, qu'il ne saurait en outre

MOTIFS DE LA DECISION Pour qu'il puisse être ordonnée une communication de pièces, il faut que les documents sollicités soient utiles à la procédure.