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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b0
7 février 2008
Ensuite au fond, l'appelant conteste que la liquidation judiciaire ait pour origine la seconde crise de L'ESB de 2000 et la crise de la fièvre aphteuse de février 2001.
6253c9b2bd3db21cbdd890f3
5 juillet 2006
.. expose qu'il a repris une entreprise familiale de commerce d'animaux et de viande, qu'il a été victime d'une escroquerie et que son commerce subit les conséquences de la crise liée à l'ESB et la fièvre
érer dirigéesc/M Robert X
6253c9bdbd3db21cbdd89249
15 octobre 2007
La SARL a subi, comme tous les exportateurs de bovins plusieurs crises majeures entre 1995 et 2001 : dévaluation de la lire et de la peseta, ESB et fièvre aphteuse.
Pôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c44
24 octobre 2025
concernant le remplacement ou l'ajout d'un sérotype, d'une souche, d'un antigène ou d'une combinaison de sérotypes, de souches ou d'antigènes, pour un vaccin vétérinaire contre la grippe aviaire, la fièvre
68fc59c8af64986e40f71c47
CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGc/Madame Françoise X
6253ca41bd3db21cbdd8a796
1 avril 2008
Y... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame Françoise X..., née le 07 Mars 1952 à BRIVE (19100), de nationalité Française, Profession : Professeur, demeurant Résidence Michelet Apt
Chambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec7
12 octobre 2022
Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [V] [N] [Adresse 1] Résidence [7] - apt