du contrat de construction a pour effet d'entraîner de plein droit l'annulation ou la résolution du contrat de prêt souscrit pour assurer le financement de l'opération de construction, - toutefois, en

[I] [O] à raison de l'apport fait de ses deniers personnels pour financer la construction du bien immobilier situé à [Adresse 4] et condamné chaque partie à payer la moitié des dépens.

président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception, le financement

seules attestations émanant de son entourage, alors qu'un message texte, adressé par Mme [O] à son père, compagnon de Mme [S], en décembre 2015, démontrait que la somme constituait un cadeau destiné à financer

[X] [L] ne rapportait pas la preuve de ce qu'il aurait financé la construction de l'extension située sur la parcelle appartenant à son frère.

[S] [O] au titre des constructions réalisées sur le terrain de [Localité 3] et ordonné l'intégration du prêt BNP ayant servi à financer les constructions réalisées sur ce terrain ; Fixé à 23 040 euros

X... assume seul le remboursement des emprunts souscrits pour financer la construction de la maison et l'acquisition du véhicule Audi.

Enfin, par contrat du 8 février 2014, elle leur a, en vue de financer la construction d'un local commercial à usage de courts de squash, consenti un quatrième prêt de 148 367 euros au taux de 3,12 % l'an

récompenses dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial : Attendu que Monsieur Stéphane X... demande que Madame Céline Y... lui fasse récompense de la somme de 4 000 euros qu'il a apportée pour financer

[E] conteste cette analyse en indiquant en premier lieu qu'il a supporté seul le remboursement du prêt ayant financé la construction d'une maison sur un terrain lui appartenant en propre.

Sur le fond, il soutient que Mme Y...ne rapporte pas la preuve de l'absence de cause du transfert de valeur, que le financement de la construction de cette piscine par son ex-compagne s'est fait avec une

Il était convenu que le financement de cette construction serait assuré par un prêt de la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE d'un montant de 450.000 euros.

, dénommée "... ", et constituant son domicile, - en assurant le financement de la construction d'un petit pavillon situé à côté de la maison de son fils, dénommé " ... ", où il s'est installé, Par

Attendu qu'il est par ailleurs amplement prouvé par les mentions de l'acte de prêts que la CRCAMR savait parfaitement que les prêts accordés à Mme X... étaient destinés à financer la construction de son

de la construction à hauteur de 60.000 € et que ces projets d'actes notariés ont été dictés par l'intimé [Y] [W] qui a donc admis que pour la réalisation de la construction commune, celui-ci avait financé

[D] se prévaut des erreurs de calculs de la soulte et de l'absence de détermination des modalités de financement des constructions édifiées sur ces parcelles.

La société d'économie mixte le Pôle funéraire public de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la résiliation du contrat de concession pour la conception, le financement

Frédéric X..., SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS, SAS ENTREPRISE DE BATIMENT & DE T. P. C/ M. Daniel Y..., M. Claude Z...