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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee25
26 septembre 2011
26 septembre 2011
une rupture de la rate ayant nécessité une splénectomie en urgence, traumatisme du rachis lombaire avec fracture des apophyses transverses de Ll, L2, L3 et L4, traumatisme du bassin avec impotence fonctionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
agence'consistant simplement à suivre le travail de groupes d'étudiants, que les formateurs à temps partiel bénéficient de taux horaires plus importants que le personnel administratif en raison des fonctions
Source officielle17e Chambre
616091fedb7ff645d856643d
1 juillet 2014
1 juillet 2014
En particulier, lorsqu'un employé est chargé de fonctions multiples qui ressortissent à plusieurs emplois situés dans des groupes différents, il doit être classé dans l'emploi correspondant à ses fonctions
Source officielle4ème A chambre sociale
6031d818cfd2a5ac236ef473
20 juin 2018
20 juin 2018
Y... était finalement engagé via un contrat de travail à durée indéterminée pour les mêmes fonctions. Par lettre du 20 avril 2011, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043501
10 janvier 2023
10 janvier 2023
n'était pas le seul à gérer les commandes car il est adressé à plusieurs employés et de plus, ne démontre pas que l'employeur était certain de l'absence d'enregistrement des commandes - il avait des fonctions
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf
3 avril 2025
3 avril 2025
1998 : préposé laboratoire de contrôle, du 01/07/1998 au 31/10/1999 : machiniste four et coke, du 01/11/1999 au 30/04/2000 : machiniste enfourneuse-défourneuse, du 01/05/2000 au 31/12/2003 : agent fonctions
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
16 janvier 2024
est intervenue sans augmentation de son salaire alors qu'il lui était dans le même temps demandé de remplir des fonctions multiples non prévues au contrat notamment celle de la responsabilité opérationnelle
Source officielleChambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
publique le 13 novembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la cour d'appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88101
23 février 2006
23 février 2006
En 1967 il a démissionné de ses fonctions au sein de RENAULT afin d'occuper des fonctions salariées au sein du syndicat CGT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
20 juin 2012
ont rejeté l'ensemble des demandes par des motifs précis et pertinents, que la cour adopte ; Attendu qu'ils ont relevé qu'[B] [H] avait d'abord connu plusieurs promotions, alors qu'il exerçait de multiples
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
conducteurs y compris l'affectation des indemnités de frais, - plus généralement la conduite de tous travaux, analyses, enquêtes propres à améliorer la productivité de l'entreprise ; Que pour exercer ses multiples
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163821896ce96677bf0ff7b
24 mars 2011
24 mars 2011
Considérant que le jugement sera donc infirmé et la SAS MULTIPLES déboutée de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
handicap santé ; - planning prévisionnel montrant qu'il outrepasse très largement ses fonctions et multiplie les rendez-vous et activités sans lien avec sa mission ; - journée LAREF (Laboratoires de recherches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment par la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application», que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment par la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment B... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application », que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application», que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
notamment A... la délibération fixant le régime indemnitaire au titre de 2014, en son paragraphe XXII « Modalités d’application», que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction
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