AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat : « (…) Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions
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Chambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa14
3 mai 2012
3 mai 2012
Les fonctions occupées par M.[Y] depuis la fermeture de la filiale Poma-Otis n'avaient plus lieu d'être maintenues.
Source officielle