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32 225 résultats pour « fonctions occupées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00783_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat : « (…) Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa14

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Les fonctions occupées par M.[Y] depuis la fermeture de la filiale Poma-Otis n'avaient plus lieu d'être maintenues.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04731_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une nouvelle décision du 8 novembre 2019 prise à la suite d'un réexamen, le préfet a de nouveau classé les fonctions occupées par M. A dans le groupe 3.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402923f67e905df3d2952

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au soutien de ses demandes, l'EURL INES & K expose que : - Le contrat de professionnalisation conclu avec Mme [E] pouvait comporter une période d'essai dès lors que les fonctions occupées dans le cadre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156181

Appel

4 février 2016

4 février 2016

la commission constate que les bulletins de paie des agents de la CCI Poitou-Charentes comportent outre le traitement indiciaire, un indice de qualification, qui est déterminé par le classement des fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad56

Appel

6 février 2008

6 février 2008

application de l' article L 122- 16 du code du travail le salarié est en droit de réclamer la rectification du certificat de travail et de l' attestation Assedic faisant apparaître les différentes fonctions

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

médico-administratif identifient l'affection comme étant 'un cancer broncho-pulmonaire primitif', et que le tableau n'exige aucun examen médical particulier en vue de caractériser la maladie, - les fonctions

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02220_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02245_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02246_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02249_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02252_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02253_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02255_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02256_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02257_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04061_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04062_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04063_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04064_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle