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15 151 résultats pour « fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle indique que compte tenu de l'importance de la notoriété de la marque du fournisseur Dufour, du partage du marché des voiliers entre celui-ci et deux sociétés du groupe SPBI, les sociétés Beneteau

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Infirmation, en toutes ses dispositions, du jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 mai 2017 ; rejet des demandes de la Pharmacie 3S et de la Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens ; condamna

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

ambiguïté et visent effectivement les commandes litigieuses contrairement à ce que soutient DPI sans apporter de démonstration probante, s'avère valable, en ce qu'elle reconnaît le droit de propriété du fournisseur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM

5fd9a8478faba79c51d9f0a2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Elle soutient qu'en tout état de cause, que la société Sovimo, qui tente d'échapper à l'exécution de ses engagements en invoquant des griefs dirigés contre le fournisseur, n'a jamais demandé ni obtenu

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

L'article 4.4.4 des annexes au contrat signées par les parties, stipule que « Dans le cas d'une non conformité de la livraison à la commande, le fournisseur doit prendre toutes les dispositions pour mettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

de la société SDCA par le volume et l'antériorité, est devenue actionnaire majoritaire de son principal concurrent Maison de la literie, - la société Copirel, principal fournisseur de la société SDCA

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

annuelle de référencement et de partenariat ayant notamment pour objet les conditions de vente des produits du fournisseur ainsi que les clauses et conditions du référencement du produit Motor Clean.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170001

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat passé avec le fournisseur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171989

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication 1) des noms des fournisseurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155580

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication de l'accord-cadre passé avec la société DIRECT ENERGIE, fournisseur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca9876b0fb9d8d53630253

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

La CRE ne communique pas les volumes achetés à EDF et ce pour des raisons de confidentialité, EDF étant en concurrence avec ces fournisseurs alternatifs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

présente instance, alors qu'ainsi qu'il vient d'être dit le juge français n'est pas compétent pour les faits prétendument commis à l'étranger par la société Tyron dont la société Global Wheel est le fournisseur

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e719121

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il est donc impossible de déduire de la simple évocation de ce rapport d'expertise non produit l'existence de désordres et non-conformités de nature à caractériser des manquements du fournisseur à ses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

quinzaine d'artistes se sont produits sur l'une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société Brasseries Kronenbourg, partenaire de l'association organisatrice et fournisseur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164441

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

universitaire de Montpellier à sa demande de communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur l'audit du système d'information clinique et de sa contractualisation : 1) l'offre du fournisseur

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 8 décembre 2020, statuant sur les prétentions respectives de la société appelante et de la banque intimée concernant les crédits documentaires et leu

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda76d55369af01d04ff942

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Il s'agissait bien des mêmes faits et la condamnation éventuelle de ce fournisseur d'équipement avait certainement un impact sur la recherche de la faute de la société FACE ILE DE FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le fournisseur : le groupe Luxottica 4.Le fournisseur sanctionné par l'Autorité est le groupe italien Luxottica.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fcadce41005cd2b1bdfa687

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Exposé du litige La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a procédé à l'examen des factures présentées au remboursement par la société Homeperf fournisseur de matériel spécialisé

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société anonyme STS Group (SA STS), créée en 2000, a développé une activité d'éditeur et de fournisseur de logiciels de confiance numérique.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Fournisseur de Conseils et de Services Informatiques

SIREN 484664917GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/09/2026

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Dépôts des comptes

LE LOCAL, fournisseur de saveurs des Pyrénées-Orientales

SIREN 908314834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT FOURNISSEUR

SIREN 800136632GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT FOURNISSEUR

SIREN 800136632GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

09/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

SIREN 815407374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

transfert du siège social.

04/06/2026

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