[U] 4 409,26 euros au titre des dépenses de santé exposées ; 100 euros au titre des frais de trajet ; 1 500 euros au titre des dépenses de santé futures (pour une nouvelle prothèse) ; 262,50 euros

irrépétibles et aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

Frais divers : - Assistance par tierce personne 33 300 euros - Frais de copie de dossier médical 328,53 euros - Frais de déplacement 6 415,50 euros Préjudices patrimoniaux permanents 3.

s'appliquent qu'à ce contrat ou à cette promesse ».

L'expert a décrit l'évolution post-opératoire 'vers une mobilisation prothétique en varus avec fracture marginale du plateau tibial médial sur défaut d'ostéo intégration prothétique de l'implant tibial

Une prothèse de hanche est composée de 3 éléments : - une tête fémorale ; - un insert cotyloïdien ; - une tige.

et juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective de la société Protec sécurité privée.

[C] [P] et Mme [K] [U], ensemble, la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; -condamné la SCI La Magrette à payer à M.

L'indemnisation au titre de la tierce personne n'est pas soumise à la justification de l'existence de frais réellement déboursés; qu'à cet égard, le fait pour la victime d'être aidée par un membre de son

[C] [Z] agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure [O] [Z] n'avait pas formulé devant la cour de Lyon de demande d'indemnisation des frais prothétiques de l'enfant, que ce soit avant

[C] une provision de 20 000 € sur les frais futurs de prothèse, - dit que M.

des préjudices causés à leur condition d'existence, en exécution du protocole d'accord du 10 avril 2013 ; - la somme de 36 368,81 euros, au titre de l'indemnisation de leurs frais de conseils juridiques

préparatoires et réparatoires nécessaires et la somme de 54.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des frais financiers à échoir ; -confirme le jugement rendu par le

Y... n'a pas formulé devant cette cour de demande d'indemnisation des frais de prothèses de l'enfant, que ce soit avant ou après consolidation. M. H...

frais irrépétibles.

de Monsieur [I] faite au titre des dépenses de santé futures afférentes aux frais viagers de prothèses du membre inférieur et crèmes de soins du moignon, - ordonne une mesure d'expertise médicale, visant

Néanmoins l'examen des radios effectuées lors de la fracture montre que cette fracture intéresse la zone de faiblesse potentielle d'une prothèse de hanche, située à la base du col prothétique.

Les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais irrépétibles doivent être confirmées. M.