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2 résultats pour « frais directement liés à la lutte contre la toxicomanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01221_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

entre 1978 et 1985 ainsi que la réalisation de tatouages sans mesure d’asepsie ; les experts ont estimé qu’il y avait 75 % de chances que la toxicomanie soit à l’origine de la contamination, contre 25

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contre les maladies mentales, contre l'alcoolisme et les toxicomanies, maisons d'enfants et autres établissements médicalisés qui offrent des services d'hébergement, y compris les hôpitaux thermaux.

Source officielle

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