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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c347
26 septembre 2008
26 septembre 2008
L'Agent Judiciaire du Trésor sollicite la réformation de la décision entreprise et la condamnation de Yoann X..., prévenu, à lui payer les frais médicaux et pharmaceutiques et les salaires versés pendant
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
X... soit limitée à la somme de 200 euros ; La CPAM de la Corrèze réclame le remboursement de la somme de 23, 47 euros correspondant aux frais médicaux et pharmaceutiques qu' elle a exposé ainsi qu'
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6
1 avril 2008
1 avril 2008
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie demande le remboursement de sa créance comme suit : Indemnités journalières : 32. 792,77 € frais médicaux et pharmaceutiques : 8. 339,52 € arrérages échus de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
1 avril 2008
Par jugement déféré le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN a * liquidé le préjudice corporel de Mme Y... victime d'un accident de circulation comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques (CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
médicaux et pharmaceutiques exposés:48.172,47 € frais médicaux et pharmaceutiques futurs:28.964,38 € *et constaté qu'après déduction de la créance de l'organisme social aucune somme n'est due à la victime
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
17 juin 2008
médicaux et pharmaceutiques versés ou réglés pour le compte de M.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e268
12 mai 2022
12 mai 2022
médicaux et pharmaceutiques concernant l'accident du travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
, déposé au greffe ; Confirme, en toutes ses dispositions, le jugement déféré ; Sauf en ce qu'il a fixé à 435. 734 FCFP le montant des frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abe
17 novembre 2005
17 novembre 2005
SUR CE - Préjudice soumis à recours : 1o/ - Frais médicaux et pharmaceutiques 2 630,09 ç 2o/ - Capital représentatif en 2004 51 876,67 ç 3o/ - Arrérages au 29 février 2004 28 590,65 ç
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... la somme de 22. 205, 19 € au titre de son préjudice corporel ITT et ITP perte de revenus : 2. 483, 36 € ITT et ITP gène : 6. 170, 00 € IPP : 12. 000, 00 € frais médicaux et pharmaceutiques restés
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd1
4 février 2009
4 février 2009
Nicolas Y... victime d'un accident de la circulation le 27 janvier 2006 à la somme de 7568, 38 € - frais médicaux et pharmaceutiques : 568, 38 € - ITT et ITP perte de revenus : néant -IPP 12 % : 3000 €
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d43
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Par décision du 7 mai 2004, la Commission a fixé le préjudice comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques 1 381,74 ç ITT 11 533,26 ç gêne dans les actes de la vie courante 6 000,00
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
ce traitement terminé, ce qu'elle demande à la cour de juger, elle sollicite dans l'attente, à titre provisionnel, la condamnation du docteur Y...à lui verser la somme de 302, 92 euros au titre des frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
X... à la somme de 22. 752,96 euros : frais médicaux et pharmaceutiques : 10. 055,00 € ITT : Néant IPP : 6. 097,96 € pretium doloris : 4. 600,00 € préjudice esthétique : 2. 000,00 € -a constaté que
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
11 mars 2008
médicaux et pharmaceutiques, IPP ; Subsidiairement de fixer les sommes devant revenir à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
15 janvier 2003
GAN INCENDIE-ACCIDENTS justifie avoir payé la somme de 52.686,21 Euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques arrêtée au 28/08/02 et la somme de 53.628,12 Euros au titre du capital constitutif
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c72
15 décembre 2005
15 décembre 2005
préjudice de Monsieur X... comme suit : Préjudice soumis à recours : ITT traitements nets réglés par la COURLY jusqu'au 30 septembre 1999 36 843,11 ç Gêne physiologique 7 622,45 ç Frais
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b46
15 janvier 2008
15 janvier 2008
: 2. 423,97 € ITT gène : 6. 500,00 € IPP 5 % : 6. 500,00 € préjudice professionnel : 10. 000,00 € (licenciement pour inaptitude) pretium doloris : 5. 000,00 € préjudice esthétique : 700,00 € frais
Source officielleChambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
6 avril 2023
La mutuelle Harmonie a communiqué un montant de prestations servies au titre de frais médicaux et pharmaceutiques de 262,57 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Robert Y... comme suit : -frais médicaux et pharmaceutiques : 29. 580,10 € -ITT après déduction de la créance d'indemnités journalières de la CPAM : 12. 078,36 € -préjudice professionnel après déduction
Source officiellePage 1 sur 105