CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 927 résultats pour « gardiens d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Bernard Y... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2006 en qualité de gardien d'immeuble.

Source officielle

Page 1 sur 97

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109c

Appel

6 février 2014

6 février 2014

d'immeuble relevant de la catégorie B de la convention collective des gardiens d'immeuble alors que la durée collective de travail applicable dans l'entreprise est de 151,62 heures ; qu'il en a résulté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d6dc25a97f0381f4d45

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Selon jugement en date du 18 juillet 2012 le conseil de prud'hommes de Vesoul a retenu qu'au regard du poste de gardien d'immeuble occupé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d6ec25a97f0381f4d48

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Selon jugement en date du 18 juillet 2012 le conseil de prud'hommes de Vesoul a retenu qu'au regard du poste de gardien d'immeuble occupé par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00009_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

A B inapte à son poste de gardien d'immeuble à service permanent. Par un jugement n° 1704974 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e0

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

A AQUITAINE, l'a déboutée de sa demande tendant à la prise en considération sur son compte vieillesse de la période de 1965 à 1971 pendant laquelle elle avait exercé un emploi de gardienne d'immeuble au

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036bf550d2d2e5f38c38726

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

La cour n'est pas compétente pour dire si les fonctions de Mme [X] en qualité de gardienne d'immeuble ont été intégrées dans celles d'aide ménagère puis d'agent d'entretien et enfin d'agent technique ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'un logement au bénéfice de Mme [T] [E], conformément aux dispositions de l'article 11-2 du marché «'gardiens d'immeubles -gardiennage et recouvrement de loyers et services de proximité liant les deux

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [U], salarié de la société [1] en qualité de gardien d'immeuble, a adressé un certificat médical initial daté du 19 octobre 2021 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (la (CPAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6de

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Augustin Y... et de Mme Annie X... épouse Y... en qualité de gardiens d'immeuble (le premier à temps complet et la seconde à temps partiel) en leur accordant le bénéfice d'un logement de fonction d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec200d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [N] a été embauché par la Société Immobilière du Moulin Vert à compter du 13 avril 2011 en qualité de Gardien d'immeuble, le 1er mars 2017, le contrat de travail de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b555537980008847495

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle reprend la même argumentation que celle développée devant le tribunal, faisant essentiellement valoir qu'étant à l'origine fonctionnaire territorial, elle a été mutée sur un poste de gardienne d'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a2414e100fed5ecc2ea1

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Madame [G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a exercé, sans percevoir de rémunération, la fonction de gardien-concierge de l'immeuble situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88176

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

qu'il n'y a pas eu novation du contrat de travail de Daniel X... et de Lucrèce DI Y... épouse X..., 2o) débouté Daniel X... et Lucrèce DI Y... épouse X... de leur demande en paiement des salaires de gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629f6d35a5d4e0c2ddc9a4

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] a embauché Mme [N] [J] dans le cadre d'un contrat de travail de gardien d'immeuble et de concierge ayant pris effet le 1er juillet 1993, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f308

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

, née en mars 1954, a été engagée par le SDC 35/ 37 avenue Gallieni à Meudon, comprenant 66 lots principaux, 4 ascenseurs, par CDI en date du 29 mars 1984, à compter du 1er juin 1977 en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c94ecb8dca058e3e782a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, la résolution n°4 est ainsi libellée : « Décision à prendre de maintenir le poste de gardienne d'immeuble de catégorie B malgré la décision de la cour de cassation du 17/07/1985 et l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44e

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Elle a engagé, le 2 novembre 1982, Madame Marie-Thérèse X... comme gardienne d'immeuble à temps plein, poste comprenant 80 % de tâches d'entretien ménager.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc68

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé le 27 décembre 2013 cette décision, considérant le salarié inapte ' à son poste de gardien d'immeuble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31653cdc6046d47a7c54c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [W] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] suivant contrat de travail en date du 26 septembre 2011, en qualité de gardien d'immeuble, le dit immeuble étant situé

Source officielle