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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
annuelle d'un demi mois de salaire après octobre 2008 ; Que la société FIFAM fait état, à cet égard, de l'existence d'une prime, intitulée « Gratif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c4647
15 février 2017
15 février 2017
précédentes, ET - ne percevront aucune gratification au cours des 5 prochaines années, bénéficieront du versement d'une gratification médaille d'honneur du travail d'Etat sur la base du montant prévu
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par pli recommandé avec accusé de réception en date du 10 juillet 2019 adressé à Madame [F], le conseil de Messieurs [K] et Mesdames [A] a remis en cause des gratifications financières accordées au cours
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[G] est débouté de sa demande pour la période du 8 juin 2015 au 1er décembre 2015. 3 ' sur la gratification annuelle M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
3 avril 2015
suivantes : -Médaille 'argent' pour 20 années de service : gratification versée à 25 ans d'activité, -Médaille ' vermeil' pour 30 ans de service : gratification versée à 35 ans d'activité, -Médaille
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77c3
14 juin 2017
14 juin 2017
gratification qu'il a perçue en août 2012.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd70
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En effet, la condition au versement uniquement en 2011 d'une gratification spécifique dans le cadre du dispositif transitoire conventionnel selon laquelle «'les salariés ne percevront aucune gratification
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646f9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M], le bénéfice de cette gratification.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646fb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [E], le bénéfice de cette gratification.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646fd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[P], le bénéfice de cette gratification.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd646ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J], le bénéfice de cette gratification.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd64701
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[R] [U], le bénéfice de cette gratification.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd64703
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J], le bénéfice de cette gratification.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd64705
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F], le bénéfice de cette gratification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Au sein de la SA LCL, l'obtention d'une médaille d'honneur du travail est assortie d'une gratification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
2 février 2010
[E] expose qu'il percevait, comme tout le personnel de l'étude, une gratification semestrielle payée en juin et en décembre, mais qu'à partir de 2005, cette gratification a diminué progressivement jusqu'à
Source officielleChambre Sociale
61639b95a876d6c869757c49
20 octobre 2010
20 octobre 2010
- le dernier mois (mars 2007), Monsieur [X] a perçu une gratification d'ancienneté de 2218,90€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034227c84c8cb111a763eaf
1 février 2017
1 février 2017
au cours des cinq années précédentes et ne percevront aucune gratification au cours des cinq prochaines années, bénéficieront du versement d'une gratification liée à la médaille d'honneur du travail sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En tout état de cause, il n'est pas contesté que la gratification perçue par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fab1cdc6046d47674e41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Quant à lui, l'employeur verse au débat une note d'information de [9] du 15 février 2011 qui dénonce une " discrimination par l'âge", 6 500 salariés n'obtenant pas leur gratification.
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