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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[G] a contesté le motif de harcèlement moral et non-paiement de l'intégralité des heures de travail. M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

de 1850 euros pour 40 heures travaillées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

propre compte et celui de sociétés non clientes de la société SPMD pendant vos heures de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

à durée indéterminée en date du 8 mars 2011, avec une prise d'effet au même jour, en qualité de foreur, moyennant une rémunération mensuelle nette de 2 000 euros pour 151,67 heures de travail, outre des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2021, ' 94,56 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 277,90 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74acdc6046d47d8acfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] ne justifiait pas avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'examen du droit ou avoir cotisé sur un salaire au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

48 heures de travail; - qu'elle a travaillé 12 jours consécutifs sans repos au mois de février 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[E] occupait le poste de responsable international et percevait un salaire mensuel net de 7,500 euros pour 35 heures de travail par semaine, avec le versement de 10% de la valorisation de chaque filiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle percevait une rémunération conduisant à une moyenne brute mensuelle de 1 777,77 euros pour une durée de travail de 151,67 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[N] [T] un nouveau contrat de travail pour occuper le poste de distributeur de prospectus, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 35 heures.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162367

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

dans la fonction publique, la date d'entrée dans la collectivité, le lieu d'affectation, le service, la fonction, le statut (stagiaire, titulaire, contractuel ou vacataire) ainsi que la quotité d' heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160645

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

d'entrée dans la fonction publique, date d'entrée dans la collectivité, lieu d'affectation, le service, la fonction, la situation administrative (stagiaire, titulaire, vacataire, contractuel, quotité d'heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de traitement dans un devis ayant conduit à l'absence de facturation au client d'une demi heure de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160924

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

date d'entrée dans la collectivité ; i) le lieu d'affectation ; j) le service ; k) la fonction ; l) la situation administrative (stagiaire, titulaire, vacataire, contractuel) ; m) la quotité d'heures

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

Source officielle