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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

APPELANT LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] M.

Source officielle

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CA

Hospitalisation D'office

69e1d3f0cdc6046d4789f6a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [H] réalisée le 25 mars 2026 à 21h30 au centre hospitalier Alpes Isère sous la forme d'une hospitalisation complète au vu des certificats médicaux d'admission établis le 17 mars 2026 (docteur [B] [

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Appel a été interjeté le 27 mai 2026 par le centre hospitalier de [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d5cdc6046d4799f49a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle se sent étriquée à l'hôpital. Elle fait des activités. Elle a subi des violences physiques sur les jambes. Elle a peur d'être à l'hôpital. Le traitement est fait pour éviter la soliloquie.

Source officielle
CA

Attributions PP

69fd79e8cdc6046d4703c6fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 1] - Hôpital de [Etablissement 1] en date du 17 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afbdcdc6046d47381c88

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision de la directrice du centre hospitalier de [C] [J] à [Localité 3] en date du 7 avril 2026, 5- Vu les

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e318fdcdc6046d47a7fbde

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[I], en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers par décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] à [Localité 4] en date du 2 avril 2026, 5- Vu les certificats médicaux de 24h

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [W], interprète en langue roumaine placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 1] RE AUNIS, hôpital

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 2] à l'issue de la période d'observation, 7- Vu la requête de la directrice du centre hospitalier de [Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [D], né le 12 juin 1972, a été admis au centre hospitalier [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) à [Localité 1] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande d'un

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b7cdc6046d47d9c8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

complète par décision de la directrice du centre hospitalier de [F] [N] à [Localité 2] en date du 23 mars 2026 en raison du péril imminent pour sa santé, 3- Vu la décision de maintien en hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06debcdc6046d47687a1d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 14 avril 2026, [E] [U], [C] [U] en tant que tiers et le centre hospitalier de [Localité 3] ont été convoqués en vue de l'audience.

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CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] en hospitalisation complète, selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] en date du 16 octobre 2024, 4- Vu les certificats médicaux de 24h et

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CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle s'est cassée la hanche à l'hôpital et a été opérée. A l'hôpital, ils pensent qu'elle est désorientée mais elle marche pour sa rééducation.

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Un médecin hospitalier l'a suivie pendant plus de 5 ans. [U] lui avait été prescrit avant d'être hospitalisée (0,25 mg) mais l'hôpital a augmenté la dose (4 mg).

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CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

J'avais une première hospitalisation à 29 ans. Mon ancienne psychiatre m'a dit qu'il faut aller à l'hôpital le temps de monter le dossier à la MDPH.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a17d689cdc6046d47316bcf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur

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CA

Attributions PP

6a0ff0eecdc6046d47893024

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la forme de prise en charge prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 15 décembre 2025 à l'encontre de Monsieur [K] [U], Vu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le médecin a estimé que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte. Par une décision du 24 mars 2026 du directeur de l'hôpital de [Localité 3] de [Localité 4], M.

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CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

[P] [E] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [5] à [Localité 1] par décision du directeur d'établissement du 18 novembre 2025

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