[O] indique avoir bien noté que le taux horaire de Me [L] [T] est de 420 € HT vaut convention d'honoraires. En revanche, l'argument de la SCP [V]-LEBEL selon lequel le paiement par M. 

accomplies dans la limite de 10 % de l'horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

[H] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Mme [M] [R] a refusé ce changement d'horaires par courrier du 23 novembre 2013.

[V] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

novembre 2012 au 31 mars 2013 pour 16 heures de travail mensuel, ce dont il doit être déduit qu'elle était salariée à temps partiel ; qu'en l'absence de tout contrat écrit fixant la répartition de son horaire

-la décision de l'employeur de faire passer la salariée, en juin 2010, d'un horaire exclusivement de nuit à un horaire de jour : La société Niçoise d'exploitations balnéaires soutient que l'alternance

Des conventions d'honoraires ont été régularisées les 8 juin 2016 pour ces différentes procédures prévoyant une rémunération de la SELARL D. [Y] au taux horaire de 500 € HT. La SELARL D.

du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

décalés aux plages horaires suivantes : 12h30-20h12, 15h46-23h28, 6h-13h42.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

décalés aux plages horaires suivantes : 12h30-20h12, 15h46-23h28, 6h-13h42.

[B] a intégré ses nouveaux horaires.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

[C] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.