[H] [G], au motif pris de l'irrégularité du contrôle d'identité.

[V] [I], qui demande à voir déclarer l'appel irrecevable l'appel du procureur de la République et la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

[W] qui aurait pu confirmer l'identité des auteurs.

A l'évidence, l'opération n'est pas considérée comme émanant du payeur lorsque son identité a été usurpée.

l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU [Localité 2] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE L'association Identité-Libertés, anciennement dénommée Le Mouvement Conservateur, a conclu avec l'association Reconquête !

[M] un relevé d'identité bancaire, par courrier électronique du 18 février 2022. Le 22 février 2022, M.

[B] [K] [U] représenté par Me Sarah MAQUET, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2024, la société Cadentia, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de parfums et produits cosmétiques, a fait un virement de 51 753,24 USD

disant [M] [A] représenté par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

[T] [D], au motif que la procédure était irrégulière en raison de la nullité du contrôle d'identité.

réelle de l'intéressé est toujours en cours de vérification auprès des autorités consulaires algériennes et ce n'est que lorsque cette identité et sa nationalité seront indiscutables que pourront être

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2026, M.

- Sur l'assignation à résidence : [Etablissement 1] remise d'une pièce d'identité n'est pas la seule condition. Il faut avoir une volonté d'exécuter la mesure. La volonté fait défaut.

[U] ( ne pas avoir vérifié l'identité de l'acheteur) et le préjudice moral allégué de Mme [C] ; - M. [G] a pris possession du voilier et l'a abandonné.

Dans l'hypothèse d'un virement, l'identifiant susvisé correspond à l'IBAN figurant sur le relevé d'identité bancaire.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'un des membres de l'équipage étant agent de police judiciaire il a été procédé au relevé d'identité de l'intéressé. Le relevé d'identité est donc bien régulier.