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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff65fcdc6046d4789f4f8
21 mai 2026
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 25 août 2025, MM. [W] et [E] ont interjeté appel de cette décision. Ils ont conclu au fond le 24 novembre 2025.
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
En effet, en premier lieu, la formalité, qui est énoncée clairement, peut être accomplie par une partie même non représentée par un avocat, qui doit faire toute diligence pour la défense de ses intérêts
ETRANGERS
69ddcefecdc6046d472a91f5
13 avril 2026
[N] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître [Q] venant au soutien des intérêts de M.
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
La Société [1] a interjeté appel de ce jugement le 17/03/2026. Un conseiller de la mise en état a été désigné le 19/03/2026. L'appelante a conclu pour la première fois au fond le 01/04/2026.
Chambre 1-1
6a17d78bcdc6046d47317f0d
27 mai 2026
[W] en indemnisation de ses préjudices relatif à la jouissance et au stress, aux intérêts bancaires sur le crédit souscrit ainsi que relatifs à la perte d'intérêts sur els comptes épargne du fait des sommes
1ère Chambre
69fd7ea6cdc6046d47044f2a
7 mai 2026
[V] [J] né le 17 Septembre 1987 à [Localité 1]-PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie MALOT, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par la SARL AKRICH & SAVARY
6ème Chambre
69fd7a84cdc6046d4703d2ac
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 2 mai 2025, la SCI KV a interjeté appel de cette décision aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation du jugement en reprenant chacune
6a0ff66dcdc6046d4789f644
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 31 juillet 2025, M. [B] a interjeté appel de cette décision. Il a conclu au fond le 30 octobre 2025.
Chambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
8 avril 2026
Le Préfet de la Sarthe a également interjeté appel le 7 avril 2026 à 17h07.
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 10 décembre 2024, la SAS Auto [Z] et M. [R] ont interjeté appel de cette décision. Ils ont conclu au fond le 6 mars 2025.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226565cdc6046d47396a9c
4 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 07 mai 2025, à : Madame [K] [G] appel incident le 12.09.2025 née le 22 Janvier 1980 à [Localité 4] de nationalité Française
6a0ff64fcdc6046d4789f396
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 8 décembre 2025, M. [K] a interjeté appel de cette décision. Il a conclu au fond le 27 février 2026.
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
Par acte du 9 novembre 2020, la [O] [E] a fait assigner la Malj aux fins de la voir condamner à mobiliser à son profit la garantie « impossibilité d'accès » de sa police d'assurance, et, avant dire droit
Chambre Commerciale
6a1e67c5cdc6046d47cb0456
précaire liée à la fermeture du restaurant dont l'intimé est responsable ; qu'elle ne dispose pas des fonds; - que la radiation de l'affaire la priverait de son droit de faire appel et ce au regard
Pôle 1 - Chambre 11
69f97ab3cdc6046d47a13a04
2 mai 2026
de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault FAUGERAS du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c779cdc6046d4788f9fe
16 avril 2026
[R] [E] les sommes suivantes : - 51 193,39 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l'absence de cotisations retraite ; - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts
Référés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
Mme [M] [N] a interjeté appel aux fins de contester cette décision le 25 février 2026.
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
ET DE LA PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 8 janvier 2024 par la S.A.S.
6a0ff678cdc6046d4789f71d
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 16 juin 2025, M. [P] a interjeté appel de la décision. Il a conclu au fond le 15 septembre 2025.
5ème Chambre
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
20 mai 2026
A l'appui de son recours, il fait valoir en substance que : - Pendant la procédure de redressement judiciaire, il a été dans l'impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de l'absence de réponse
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