51,90 euros d'indemnité de congés payés y afférente.

Mme [P] a refusé de rembourser les indemnités perçues et a sommé la MACSF de lui régler les indemnités journalières afférentes aux arrêts de travail non pris en charge.

l'accident de travail de M.

de Monsieur [R] [C] est intégral dans les suites de l'accident du 16 février 2019 ; ' CONDAMNER, par suite, la SA GMF ASSURANCES, en deniers ou quittances, au règlement des sommes suivantes en réparation

compensatrice de congés payés afférents, * 15 222 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 522 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 6 976,75 euros

[D] a demandé à la cour d'appel dans la procédure ayant conduit à l'arrêt du 4 avril 2022 l'indemnisation de son préjudice de carrière et inclut l'indemnité exclusive conventionnelle dans ce chef de demande

exécution déloyale du contrat de travail, . 1 652,83 euros en deniers ou quittance pour le rappel de salaires . 165,28 euros en deniers ou quittance au titre des congés payés afférents . condamné la

Le taux d'indemnisation permanente peut être fixé à 20% suite à cet accident du travail du 16/01/2023".

[S] [N], de transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie la déclaration d'accident ainsi que l'attestation de salaire lui permettant d'être indemnisé. Par courriel du 18 août 2022, M.

de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement, au titre des astreintes et d'une indemnité pour travail dissimulé, - l'a condamné à payer à la SAS [1] la somme de 6 728,80 euros au titre

Il préconisait une nouvelle expertise destinée à l'indemnisation des préjudices non encore indemnisés depuis l'accident et à réévaluer l'aggravation fonctionnelle neurologique et urologique ainsi que l'aggravation

de salaire relatif à l'indemnité de congés payés durant la période d'accident du travail, d'ordonner à l'employeur la communication à la prévoyance du relevé d'indemnités journalières de l'arrêt de travail

[A] à leur payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [A] à payer les entiers frais et dépens. Elles affirment que M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement et indemnité pour travail dissimulé).

demandes afférentes, au repositionnement professionnel et des demandes afférentes par confirmation du jugement.

2 084/94 au titre d'indemnité compensatrice de préavis ' 208,49 euros au titre de congés payés y afférents ' le confirmer en ce qu'il a condamné M.

Elle estime par ailleurs que les règles spécifiques (doublement de l'indemnité légale de licenciement et versement d'une indemnité égale au montant de l'indemnité compensatrice de préavis) applicables

des documents de fin de contrat et versement tardif de l'indemnité de licenciement, - un rappel des congés payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel

brut au titre des congés payés y afférents, * 2 190,94 euros au titre des heures supplémentaires réalisées entre son embauche et son dernier arrêt de travail du 2 novembre 2021, * 219,09 euros brut

pour nullité du licenciement ; 24 419,40 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; 7449,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 744,99 euros au titre des congés payés afférents