un total de 24 247 € ; - que l'indemnité spéciale de rupture n'étant pas cumulable avec l'indemnité de clientèle, son acceptation vaut renonciation à l'indemnité de clientèle, ainsi qu'il était prévu

[C] de sa demande de rappel d'indemnité de clientèle, - constaté que la société Carles, prise en la personne de son représentant légal, a versé une indemnité de clientèle à M.

ses treize années d'activité au sein de la Société BARTHELEMY ; Attendu que s'il n'y a pas lieu à indemnité de clientèle, lorsque la clientèle n'a pas été perdue pour le représentant de commerce qui

que ce dernier ne soit privé de l'indemnité de clientèle.

revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; que le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales

de clientèle, dès le jugement selon Madame Y..., seulement à compter de l'arrêt selon la Société SIMOP ; Attendu que l'indemnité de clientèle ne figure pas dans la liste limitative de l'article R 516

% pour les clients « direction » incluant une indemnité de clientèle de 1 %.

Sur l'indemnité de clientèle La S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE conteste le droit de [X] [Z] à obtenir le paiement de l'indemnité prévue à l'article L.7313-13 du code du travail.

d'activité, listing client/ abonnement basant la rémunération afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle, et de fournir le détail des abonnements afin de chiffrer le montant exact de

Elle fait valoir: Que Monsieur Yves X..., dont l'insuffisance professionnelle est établie, n'a pas droit à une indemnité de clientèle.

[X] [W] et sur le rejet de l'indemnité de clientèle ; - infirmer le même jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

avoir continué à travailler avec les clients de la société Cheynet & fils, oeuvrant désormais sur un secteur tout différent, soit celui du prêt à porter, - si cette indemnité de clientèle ne lui était

[K] n'a pas prouvé avoir apporté, créé ou développé la clientèle en nombre et en valeur et ne peut prétendre à l'indemnité de clientèle.

X... l'indemnité de clientèle au motif qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour y prétendre. Le 11 avril, M.

qu'il en a bien été le créateur initial, il apparaît, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu qu'une indemnité de clientèle est due ; Attendu que l'indemnité de clientèle, avec laquelle

sur l'ensemble d'un secteur précis ; - qu'aucune indemnité de clientèle ne peut être due dans son principe ; - subsidiairement, que cette indemnité de clientèle ne saurait être chiffrée au montant tel

[F] de ses demandes : - d'indemnité de préavis ; - de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - d'indemnité de clientèle ; débouté les parties de leurs demandes

de clientèle : - dire que monsieur X... ne rapporte pas la preuve d'un préjudice de nature à justifier l'octroi d'une indemnité de clientèle supérieure à huit mois de salaire, En conséquence, - infirmer