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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f811
3 avril 2025
3 avril 2025
[F], dont le courrier que son conseil a adressé au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux le 6 janvier 2021 indique simplement qu'il ' conteste en effet le montant des cotisations qui ont été arrêtées
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de son contrat de travail ; - que la remise des sandwichs a eu lieu au moment de la fermeture de son point de vente alors qu'elle était particulièrement surchargée ; - qu'elle avait cependant indiqué
Source officielleRétention Administrative
6785ff9b88a2258b37c9d765
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Elle indique : Mon client maintient que la procédure du contrôle d'identité est irrégulière.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4199
11 avril 2024
11 avril 2024
Par avenant du 1er janvier 2018, elle a conclu avec lui un contrat à durée indéterminée à temps plein pour exercer des fonctions de chargé de clientèle et de développement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d878
8 février 2011
8 février 2011
En ce qui concerne les courriers envoyés aux clients de la société la société AAB : Il n'est pas contestable que l'ancien employeur n'a pas de droit privatif sur sa clientèle et que l'envoi d'un mailing
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb68b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le jugement expose pour retenir la responsabilité contractuelle qu'un certificat médical daté du 31 août 2017 indique que la victime ne présentait pas le 7 juin lors de la descente du toboggan une contre-indication
Source officielle11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342af
26 mars 2020
26 mars 2020
Selon les éléments du dossier, il apparaissait qu'à la date indiquée, une cliente avait acheté des produits et avait constaté qu'en contrepartie, il lui avait été remis un duplicata daté du matin ne se
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Il n'a pas analysé les relevés fournis par la société, relevés qu'elle n'a pas elle-même établis mais qui ont été établis par son client, la société intimée étant effectivement prestataire de services.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91084dac40c7d0d2b1ce
29 avril 2025
29 avril 2025
deux filles mineures et lors de recours éventuels devant le tribunal administratif, comportant une rémunération forfaitaire de 3.600 euros TTC à régler en 12 mensualités de 300 euros TTC ; qu'il a indiqué
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b8
17 juillet 2002
17 juillet 2002
justifient de ce que la banque n'a même pas respecté le délai de huit jours qu'elle avait imparti à la Société pour réduire le solde débiteur puisqu'elle a rejeté une traite de 133.127,50 Francs, ainsi que l'indique
Source officielle8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbcc5
17 mai 2018
17 mai 2018
la décision prise par cette dernière en réponse à la demande formulée, est un courrier de ladite banque, daté du 25 mars 2016, ayant pour objet « refus de prêt », aux termes duquel il est seulement indiqué
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
31 mai 2001
se devait d'éclairer ceux-ci sur l'ensemble des conséquences juridiques et fiscales des actes qu'il avait monumentés, ne démontrait pas s' tre acquitté de cette obligation et, spécialement, avoir indiqué
Source officielle12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda94c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle relève aussi que l'article 3.5 indique qu' 'un compte-rendu d'avancement sera remis au client à chaque fin d'étape'.
Source officielle1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49314
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le client reconnaît en conséquence avoir conscience que les Prestations l'exposent à des risques importants Le client reconnaît que ses besoins et les prestations proposées par Jump Indoor sont en adéquation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00194_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ils soutiennent que le service ne leur a pas indiqué les clients ayant donné suite au droit de communication exercée par l’administration et qu’ils n’ont été destinataires d’aucune information sur la nature
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Par arrêt du 31 janvier 2006 la Cour de cassation, saisie par Mme Y..., a cassé et annulé cet arrêt dans toutes ses dispositions sur deux moyens : -alors qu'il incombe au professionnel d'indiquer au client
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e09c25a97f0381f519a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Elle indique que : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C'est faux : la marque Thareaut est clairement indiquée et rien ne démontre que la cliente aurait donné son accord sur une autre marque.
Source officielle2e Chambre
5fdc4c52b7db0d7047b4710a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
C'est ainsi, notamment que par courrier électronique du 26 février 2014 envoyé par la société MHCS à Madame C..., il était mentionné: «que proposez-vous qui connaissez le client...et merci de ne pas indiquer
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e06
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[J], qui indique qu'une cliente lui avait demandé s'il était normal qu'un conducteur ne délivre pas de titre de transport, sans lui donner aucune information sur l'identité du conducteur : Cette attestation
Source officiellePage 1 sur 1874