sans accord de substitution jusqu'en mai 2015, l'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage est devenu, pour les salariés embauchés avant la date de dénonciation de l'accord, un avantage individuel

En application de l'article L. 1233-4 du code du travail, l'employeur est tenu à une obligation de recherche d'un reclassement individuel vis-à-vis de chacun des salariés concernés et notamment à l'intérieur

Confirmation du jugement rendu en première instance. La cour d'appel considère que la prime différentielle n'a pas été contractualisée et qu'elle pouvait donc être valablement supprimée par un accord

Il prévoyait des mesures individuelles à effet rétroactif. Par requête du 21 janvier 2016, M.

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

[T] [S] - déclaré recevable l'action intentée par L'EURL ESSERTENNE - autorisé la reprise des actions individuelles de tous créanciers à l'encontre de [T] [S] - condamné [T] [S] aux dépens.

, obtenu une ordonnance constatant qu'il remplissait les conditions prévues par ce texte, en toute hypothèse, juger que le Crédit Immobilier de France Développement a exercé des poursuites individuelles

U... a le 4 avril 2012 établi une attestation évoquant dans certaines conditions l'éventualité de la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle.

Il prévoyait des mesures individuelles à effet rétroactif. Par requête du 25 mars 2016, M.

Plusieurs salariés de la société Altran Technologies ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaire empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue

Cependant, les infiltrations continuaient et, au mois de septembre 2013, l'entreprise dépêchée par le syndic indiquait que la fuite se situait sur une canalisation située entre le compteur individuel et

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Plusieurs salariés de la société Altran Technologies ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaire empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue

d'heures supplémentaires, en ce qu'elle ne justifie pas d'éléments suffisants et non biaisés pour étayer sa demande; A titre encore plus subsidiaire : CONSTATER que la nullité de Ia convention individuelle

Ce faisant, elle a exercé une activité de constructeur de maison individuelle.

Plusieurs salariés de la société Altran Technologies ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaire empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue

Plusieurs salariés de la société Astek ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaires empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue par l'accord

Elle s'est prévalue des dispositions de l'accord d'entreprise du 24 octobre 2000 en matière de durée du travail et d'avantages individuels acquis en matière de jours de repos complémentaires.