de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé

subsidiairement qu'elle sera inhumée dans le caveau municipal de Nouméa en l'attente d'une décision intervenant au fond.

aux personnes inhumées dans le même caveau, mais dont elles ne sont pas les ayants droits.

Wilfrid X...avec le lieu d'inhumation souhaité par sa fille Mme Laurette X....

Dans le caveau , ont été inhumés M.

E A était inhumé dans cette concession et qu'ils autorisaient l'inhumation de Mme K A dans ce caveau familial.

La défunte a été inhumée dans ce cimetière.

**************FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 octobre 2004, Pierre X... a fait inhumer Zoulika Y..., soeur de son épouse, dans un caveau de famille faisant l'objet depuis 1877 d'une concession

I... dans la concession de Mme E..., d’enjoindre au maire de leur permettre la consultation du permis d’inhumer, de s’expliquer par des éléments juridiques sur l’inhumation illégale, de porter avenant

Il en va de même s'agissant de la liste des personnes inhumées. La commission émet donc un avis favorable sur ce point.

Elle a été inhumée au cimetière de X. Ses parents, M. et Mme A , ont sollicité son exhumation.

[J] [R] (ci-après, les consorts [R]) d'autre part, relativement à l'inhumation de M.

Un différend ayant opposé Mme A et la famille B au sujet du lieu d'inhumation le corps de M.B repose actuellement au dépositoire du cimetière de Clermont le Fort. Melle et M.

documents administratifs a examiné lors de sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire au fils d'une personne inhumée

Monsieur Jean-Luc X... a été inhumé au cimetière de GREZIEU-LA-VARENNE.

à OLORON SAINTE MARIE et a participé aux frais de cette inhumation et lui a témoigné de l'intérêt après le décès de son compagnon

Z..., Victor Z... et Etienne Z... de leur demande d'inhumation et de transfert au Togo du corps de L... X..., - condamné in solidum Mme Patricia X..., MM. Luther Z..., Y... Z..., A...

Il a été inhumé dans le cimetière de la commune de BLESSY, dans une concession acquise le 24 septembre 1974.