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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19e
27 février 2012
27 février 2012
relatives à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux étaient des instances distinctes, l'instance en partage étant de plus nécessairement introduite par voie d'assignation qui se trouvait soumise
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00778_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
tribunal a entaché son jugement d'irrégularité au regard des dispositions de l'article R. 921-5 du code de justice administrative ; - en procédant à une liquidation d'astreinte dans le cadre d'une instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
distinctes ; - il conteste la rectification des sommes en provenance de la SARL RS Motors par les mêmes moyens que ceux figurant dans un mémoire relatif à une instance distincte devant le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfabd3db21cbdd91e56
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Monsieur et Madame X... concluent à l'irrecevabilité de la demande dès lors qu'elle porte globalement sur trois litiges distincts faisant l'objet de trois instances distinctes inscrites au rôle de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb2
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Attendu que le 7 juillet 2008 le tribunal d'instance de Saint-Denis a prononcé l'expulsion de M. Abdoul Rehman X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b99
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X... ayant par ailleurs, toujours selon la société, reconnu ce blocage dans ses conclusions au cours d'une instance distincte relative à la désignation d'un mandataire ad hoc.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b18
19 décembre 2001
19 décembre 2001
A ayant par ailleurs, toujours selon la société, reconnu ce blocage dans ses conclusions au cours d'une instance distincte relative à la désignation d'un mandataire ad hoc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70a
5 juin 2008
5 juin 2008
l'ARAJUFA qui bénéficie déjà d'une décision d'aide juridictionnelle pour cette procédure ne peut donc solliciter une seconde désignation aux même fins, l'appel de l'ordonnance de non- lieu n'étant pas une instance
Source officielleCour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfbbd3db21cbdd91e63
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Monsieur et Madame X... concluent à l'irrecevabilité de la demande dès lors qu'elle porte globalement sur trois litiges distincts faisant l'objet de trois instances distinctes inscrites au rôle de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
exacte analyse des faits et une juste application du droit, que Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de PARIS a retenu après examen des diligences accomplies lors de deux instances
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et la Sa Allianz Iard enregistrée sous le n°RG 23/02441 constituerait une instance distincte, ce nonobstant la jonction des procédures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5f
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean- Luc X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que cette demande est à l'origine d'une nouvelle instance distincte de celle faisant suite au jugement d'incompétence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
Il convient donc d'ordonner la disjonction de l'instance en deux instances distinctes selon les modalités qui seront précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge des
Source officielleChambre 4-2
696b6b4acdc6046d47a22ecc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
dans une instance distincte (RG n°22/00530) au soutien de demandes en paiement de diverses sommes salariales.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois instances distinctes, M. D I et M. F I, Mme G E épouse B et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
était recevable ; - il appartenait au tribunal administratif de Toulon de joindre cette instance à l'instance introduite par le centre hospitalier ; - leurs appels en garantie sont fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02553_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00689_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... a demandé, par deux instances distinctes, au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher
Source officiellePage 1 sur 2793