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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de33
27 avril 2023
27 avril 2023
[J], - dit qu'au jour de l'interruption de travail suivie d'invalidité, M.
Source officielleChambre Sociale
603534aeb9c3f65ee56839ba
31 mai 2016
31 mai 2016
médicale de la validité et par ailleurs lorsque l'interruption de travail s'est poursuivie sans solution de continuité jusqu'à la constatation de l'invalidité c'est à la date de cette interruption que
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475af
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article R.321-2 de ce code dispose : En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la [5], dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c961255a
10 avril 2025
10 avril 2025
salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. 14-
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4412fe25450008314e14
25 avril 2024
25 avril 2024
l'interruption de travail).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6aa83c9498318209da1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
sous les sanctions prévues par décret, une lettre d'avis d'interruption de travail dont le modèle est fixé par arrêté ministériel et qui doit comporter la signature du médecin
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d664759b
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article R.321-2 de ce code dispose : En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pension d'invalidité que lorsque l'interruption de travail pour maladie a été immédiatement suivie d'invalidité.
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, la caisse fait valoir qu'il n'est pas justifié par la requérante que l'interruption de travail due à sa maladie a été « suivie immédiatement d'invalidité », de sorte que
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81a
9 avril 2024
9 avril 2024
L'article R. 321-2 du Code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption
Source officielleChambre 4-8b
6974ba6ecdc6046d478b3475
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du travail, soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article R 321-2 du code de la sécurité sociale dispose qu'en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption
Source officielle5e Chambre
5fda34ee4c0c4a7af1a3716f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Aux termes de R. 321-2 du même code, En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail,
Source officielleChambre Sociale
5fdb54f29ffb503302cb4133
8 mars 2019
8 mars 2019
J... expose en substance : Que la période de référence, pour l'application de l'article R.313-5 du code de la sécurité sociale, est constituée des douze mois précédant l'interruption de travail
Source officielleChambre Sociale
65aa2d51009f81000890db56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bed8cdc6046d471ae50a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
interruption de travail, - condamné la [6] aux dépens de l'instance.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a970
24 mai 2007
24 mai 2007
Elle réplique que le droit aux indemnités journalières doit s'apprécier au jour de l'interruption de travail.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
7 avril 2020 fait nécessaire suite à l'interruption de travail du 12 novembre 2015.
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Il reste donc à déterminer si l'interruption de travail de décembre 2002 a effectivement été suivie de l'invalidité.
Source officiellePage 1 sur 564