& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me GONZALEZ RIOS Marie-José de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIMES

au paiement des sommes sus-énoncées, - débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les intimés à lui payer la somme de : - 5.000 euros au titre des frais irrépétibles

[W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE La RégieAutonome des Transports Parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales

d'un lien de causalité entre les troubles et lésions invoqués et l'accident initial.

Il est écrit : ces deux cas de force majeure (l'accident d'une passagère et les conditions climatiques) nous poussent donc à vous proposer une alternative au voyage initialement prévu.

APPELANT Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS BELAMBRA CLUBS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

-tribunal de grande instance de [Localité 1] - RG 16/13932 APPELANTE Madame [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain Carayol, avocat au barreau de Paris, toque : C1179 INTIMÉ

Représentée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP DUFFOUR & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : M. Jean-Marc X...

Représentés par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Aurélia Moracchini, avocat au barreau de Paris, toque : D : 1053 INTIMÉE

[F] [X] a conclu avec la société Eco-BioConcept exerçant sous l'enseigne Biothermic un contrat pour la fourniture et l'installation d'un ensemble de tuiles photovoltaïques Biothermic sur la toiture de

Sur la recevabilité des conclusions d'intimé incident notifiées le 23 octobre 2018 L'article 905 du code de procédure civile dispose que lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence ou

française a été délivré à l'intimée au vu de cet acte.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 INTIMÉE

Ces derniers ont ensuite installé une clôture électrique en lieu et place de la haie.

L'installation a été mise en service par la société Tech'Map.

représentée par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie SAUVAT-BOURLAND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL ROXLOR, demeurant

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180380 Représentant : Me Jean-Marc SAUPHAR de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 INTIMES

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon