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14 802 résultats pour « jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[L] comme candidat à la reprise du secteur de la société DP Jeux.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Le p'tit Bar à Jeux

SIREN 929394591Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JEUX BORDIER

SIREN 751696709Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES JEUX D'IDRISS

SIREN 952981611Greffe du Tribunal de Commerce de gap

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS

SIREN 820532547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DES CARTES ET DES JEUX

SIREN 909958522Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Sylvie DUVAL 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .

10/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

normale de jeu, - s'il n'est pas contesté que lors de l'action de jeu M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9c4f2c4156abc10122469

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Les consorts [I] se sont opposés aux demandes formées par la société SCF en faisant valoir qu'aucun dol n'avait été commis et que les conditions de mise en jeu de la garantie d'actif et de passif n'étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Les sociétés MMA opposent une absence de garantie dès lors que le contrat souscrit ne garantit pas les interventions en qualité de monteur ; qu'en tout état decause, les conditions de mise en jeu de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

C'est donc à juste titre que la société Genrali dénie sa garantie au syndicat des copropriétaires du [...] pour défaut d'aléa, le sinistre n'ayant pas le caractère accidentel qui conditionne la mise en jeu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

En revanche, il ne sera pas fait droit à la demande présentée par la société Française des Jeux de dire irrecevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

des territoires, elle critique le jugement déféré, qui a estimé que l'association de la bière Grimbergen à un jeu en ligne, n'a que pour objectif d'inciter principalement les jeunes à consommer cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] [N], a acquis le 30 octobre 1998 un fonds de commerce de cadeaux, tabletterie, tabac et jeux de type loterie exploité au sein de la galerie commerciale du Palais des congrès à [Adresse 6], pour un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

cet événement par le bénéficiaire à défaut la garantie ne pourra être mise en jeu.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E], a proposé à la Française des jeux (ci-après la FDJ) la commercialisation de ce jeu, proposition qui a été déclinée le 29 mars 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le format de jeux tel que défini par les parties consiste en une sorte de mode d'emploi qui décrit le déroulement formel du jeu afin de servir de base au jeu télévisuel qui en sera tiré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922ffcdc6046d47534c21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de clefs et non deux jeux de clefs

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le 30 novembre 2011, le Crédit Suisse a sollicité la mise en jeu et paiement immédiat des garanties bancaires consenties par la Société Générale pour un montant total de 8'892'143,90 euros.

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CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[V] [G] a été embauché le 10 octobre 1992 par l'association Prado Rhône-Alpes qui a pour objet de travailler à la rééducation et à la réinsertion d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes rencontrant

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CA

12e chambre

5fca25358136b321d6b7e90e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Jusqu'en 2014, la distribution des jeux d'argent a reposé principalement sur deux acteurs indépendants : - les détaillants, essentiellement des commerces de proximité, qui commercialisent les jeux

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5746a870131f5655d9a7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

2017, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de commerce de détail de journaux, papeterie, jeux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les sociétés Maya et Lansay soutiennent que la société Canal Toys a choisi de manière déloyale de commercialiser un jeu reprenant les caractéristiques du jeu à succès 'Cutie Stix', en ce que l'objet du

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6997b04c3b538e958f02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd98c7790ad487d1dcb3540

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

s'appliquent aux pratiques résultant d'actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

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CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

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