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24 966 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4C AFFAIRE : [X] [K] C/ [Adresse 13] Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

-------- Par déclaration au greffe en date du 28 juin 2018 le GFA SAINT GILLES a interjeté appel, à l'encontre de la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, d'un jugement

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CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Par jugement d'orientation du 21 septembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a rejeté l'ensemble des exceptions de nullité du commandement et des actes de la

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CA

15e Chambre A

5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par jugement d'orientation du 05/07/2018, le juge de l'exécution a essentiellement : -dit que les conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont

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CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement d'orientation du 5 juillet 2018, le juge de l'exécution a essentiellement : - débouté la SNC 2M-Maine Management de ses demandes, - dit que la créance de la S.A Record bank est d'un montant

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CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par jugement d'orientation du 1er juillet 2014, le juge de l'exécution a : - constaté que les conditions des articles L311-2, L 311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Par jugement d'orientation du 16 avril 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a, notamment, rejeté le moyen d'irrecevabilité tiré du défaut de représentation légale du créancier

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CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il apparaît cependant que, devant le premier juge, Madame B... a soutenu que l'annulation des actes, assignation et jugement d'orientation, par cette cour avait pour effet d'emporter la caducité de toute

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CA

Chambre civile TGI

6a167bfccdc6046d47106948

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LA COUR Suivant jugement d'orientation du 22 mai 2025, après délivrance d'un commandement valant saisie resté infructueux du 17 octobre 2024, publié au service de la publicité foncière de St Denis le

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CA

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par écritures déposées le 7 avril 2026, la SA Banque CIC EST a demandé à la Cour de : - Confirmer le jugement d'orientation du 8 janvier 2026, - Renvoyer la procédure devant le Juge de l'exécution

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CA

1ère Chambre civile

69df26a3cdc6046d474860a6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions remises au greffe le 8 janvier 2026, la société LCL demande à la cour de : Débouter les consorts [R] [M] de leur demande de voir infirmer le jugement d'orientation du 20 août 2025 rectifié

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CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9ef

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Or, l'article R.322-19 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution dispose que « L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant

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CA

15e Chambre A

603665cc9848d60707234aa2

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Les époux [M] ont interjeté appel du jugement d'orientation du 4 juillet 2014 et du jugement d'adjudication du 17 octobre 2014 par déclaration en date du 1er juin 2015.

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2ème Chambre

5fdc544519490078480aa3b5

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril.

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CA

2e chambre civile

67ef6c909a9834ffd825fbcb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Vu le jugement d'orientation du 23 août 2024 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

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1ère Chambre

688c4b78119f12788f059d27

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Or, l'article R.322-19 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution dispose que « L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant

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2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd09

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement d'orientation rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Toulon.

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CA

2ème Chambre

67345131b62bb466de2448f1

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril ; Attendu que le jugement déféré à la cour par la déclaration

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CA

REFERES 1ER PP

64acf39403c09105db6c0422

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par jugement d'orientation directe en vente forcée rendu le 11 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Beauvais, a : - ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés

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1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

jugement d'orientation pour signification à l'entité britannique sans l'avoir traduit, - de dire et juger que la BPE ne justifie pas avoir signifié le jugement d'adjudication à M. 

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