août 2003 pour [F] [X] et le 30 août 2003 pour la Société BOYLE TRANSPORT ; que cette décision est revêtue de la formule exécutoire paraphée par le greffier ; qu'un certificat de non opposition audit jugement

Par arrêt du 9 juillet 2025 les débats étaient rouverts et les parties invitées à conclure sur la recevabilité de l'incident eu égard à l'autorité de la chose jugée qui assortit la décision mixte du 13

de redressement judiciaire à l'égard de la société Nai'a Village ; désigné Mme Pascale Lambert en qualité de juge commissaire et M.

[D] peut se maintenir dans les lieux, Confirmer les autres dispositions du jugement, Juger que M.

Par jugement en date du 7 janvier 2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : -confirmé l'ordonnance du juge commissaire en date du 20 juin 2023 constatant la résiliation du bail ; -jugé n'y

[G] pour défaut de qualité à agir et pour absence des conditions prévues pour engager l'action sociale telles que fixées par l'article 1843-5 du Code civil ; À défaut, Débouter la SNC [1] de l'ensemble

de 8.300 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 février 2024 ; -débouté M [I] [Y] du surplus de sa demande en remboursement à l'égard de Mme [H] [N] [G] épouse [V]; -débouté M [I]

rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Marseille, enregistré devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/07418, pour défaut d'exécution ; Condamner l'irrégularité de la

[V] [M] et Mme [L] [M] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Rappelé que le [présent] jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.

a sollicité du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Groupe [K].

devant le tribunal judiciaire de Draguignan entre les parties et à l'égard de tiers, d'autre part, à voir constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, faute de dénonciation

La défenderesse, tardivement constituée quelques jours avant le prononcé du jugement a demandé la réouverture des débats par courrier adressé au juge de l'exécution en date du 25 août 2025.

Par assignation du 3 avril 2025, l'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence a assigné devant le juge des référés la Sci A2P Donzère aux fins de se voir allouer une indemnité provisionnelle

que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective ; Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition

Par dernières conclusions du 29 septembre 2023, la société SKF demande à la cour de : - juger que la pompe à eau litigieuse n'est affectée d'aucun défaut, - juger que les sociétés FTA et Maaf échouent

ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Par jugement contradictoire du 20 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a : - Déclaré la demande en résiliation du bail présentée par la société Alliade Habitat à l'encontre de M.

, Recevoir la banque CIC EST en ses explications et y faisant droit, Infirmer et/ou réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : Débouté la banque CIC EST de sa demande principale à l'égard de