Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « karting »
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EXTRAIT
Article Annexe 8
FICHE N° 8 Famille d'activités Karting. Type d'activités Activité de karting.
Article Annexe
NUMÉRO FAMILLE D'ACTIVITÉS 1 ALPINISME 2 BAIGNADE 3 CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 4 CANYONISME 5 CHAR À VOILE 6 ÉQUITATION 7 ESCALADE 8 KARTING 9 MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 10 NAGE EN EAU VIVE
Article D231-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 02
jusqu'à l'inconscience ; 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ; 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting
Article 2
OPCA Fafih Moniteur d'escrime, option fleuret, épée, sabre ou artistique 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française d'escrime (FFE) Technicien de piste de karting
Article Annexe
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile karting ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.