Il peut ainsi vous êtes reprochés : '' d'avoir enfreint les dispositions de l'article 4 g 3 du Règlement Intérieur de LCL relatif aux legs, donations, assurance-vie qui précise que « si le legs, la donation

Il est constant que la somme 175 515 euros objet du litige a été comptabilisée par la société Vivendi dans un compte n° 62264 qui correspond aux " honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés

Il résulte de l'examen de son budget que l'association ne reçoit aucun legs ou donation et qu'elle est exclusivement subventionnée par les cotisations des membres et par des subventions.

Ils reconnaissent que Monsieur X... a occupé les lieux en vivant en concubinage avec leur mère mais arguent de l'absence de bail, de donation ou legs effectués par leur mère en sa faveur.

fait enfin plaider que l'intention du testateur ne vise que les biens présents au jour de l'ouverture de la succession d'[D] [W] de sorte que l'intimée ne saurait avoir de droits sur les biens objet de legs

Il laisse une succession d'une valeur totale de l'ordre de 4.259.500 euros avant impôts et droits de succession à payer, sous réserve du rapport à la succession des legs et donations opérés de son vivant

Après déduction des biens légués par [G] [W], père de MM. [A], MM.

salarié qui résultent d'une part du règlement intérieur pris en application de la convention collective de la banque et qui prévoit en ses articles 3.1.3 ; b-3 ; 3.1.1 relatifs au cas particulier de legs

refuse tout à la fois d'augmenter sa charge de travail et la mesure de résidence alternée pour les enfants, ce qui l'autorise à présenter une situation déséquilibrée entre elle et son mari ; o les donations

[Y] assistée de son curateur bien fondée à voir reconstituer l'intégralité de ses droits à réserve par prélèvement sur les biens existants au jour du décès de [W] [H] et si besoin par réduction des legs

recevables et bien fondées, - débouter Mlle [A] [C] et Mme [U] [C] de leur demandes, - confirmer le jugement déféré, - y faisant droit, - juger que le trust constitué par [O] [C] doit être qualifié de legs

Par le même testament, elle avait légué à la ville de [Localité 34] 'toutes [s]es oeuvres existantes à [s]on décès qui n'auraient pas fait l'objet d'un legs ou d'une donation à une ou plusieurs autres

sa part ne démontre sa renonciation au legs.

[U] [Z], avec un codicille du même jour précisant que ce legs vient compenser une donation entre vifs d'une somme en numéraire faite à M.

sont réduits avant les donations, de sorte : - que l'on doit imputer les donations avant les legs - que sera imputée en premier lieu la donation consentie à Monsieur [T] [W] pour une valeur de

Mme [J] a été la rédactrice des passages non rédigés par le testateur ; En tout état de cause, Dire que MM [A] et [Y] [T] sont bien fondés dans leur demande de réduction des libéralités (legs

Je soussigné [K] [U] déclare léguer à mon épouse [F] [E] la totalité de la quotité disponible entre époux.

Concernant la donation indirecte, que les demanderesses analysent le courrier électronique de la concluante comme une renonciation partielle à un legs et donc une donation indirecte qui ne saurait être