Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 6 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

De surcroît, le chiffrage et les motifs figurent sur les conclusions en demande ; 2° ses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail sont recevables - La requête du 3 août 2023 dénonçait

louée, force est de constater en premier lieu, par comparaison entre le contrat initial et le bail à ferme proposé par Madame [Z], que les deux portent sur les mêmes biens.

Mme [T] soutient que cette convention de prestations de service devait donner lieu à son terme à un contrat à durée indéterminée.

Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, à supposer même qu'il ait pu relever d'office cette cause de nullité du contrat, le contrat du 8 octobre 2021 avait donc un objet.

[X] de la somme de 6 105,93 euros au titre de ce contrat de crédit. C'est dans ce contexte que le 9 octobre 2023, la SA Floa a assigné M. 

Or, le premier juge a retenu une contestation sérieuse en lien avec la qualification du contrat de bail liant M. [C] et Mme [F] qui détermine les dispositions applicables au congé.

- aucune contestation n'est émise sur le mode de conclusion et les pièces assortissant ce bon de commande tenant lieu de contrat.

fixé le montant de cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges calculés tel que si le contrat s'était poursuivi, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou

de première constatation médicale ayant été fixée au 5 août 2021.

) - constaté que parallèlement à cette procédure, Mme [T] a déposé le 20 février 2013 contre M.

La demande portant sur les frais de remise en état des lieux peut dès lors être qualifiée de complément nécessaire à la demande en résiliation initiale.

Il n'est pas contesté que ce contrat comporte une garantie contre les sinistres vol et tentative de vol .

durant la période du 15 février 2022 au 16 septembre 2022, DEBOUTÉ les parties de toutes leurs autres demandes, Statuant à nouveau CONSTATER l'expiration du contrat de relogement temporaire meublé

[Q], ancien directeur de [1], a souhaité pouvoir prodiguer ses conseils et sa vision de l'avenir des services de santé au travail, dans un contexte de réformes législatives, de concrétisation d'un projet

Aux termes de ses conclusions déposées au soutien de son appel, elle avance par ailleurs comme moyen que la société [2] n'était alors liée que par un contrat de sous-traitance avec elle et qu'elle n'est

[U] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - dit que