DCN de Cherbourg) ¿ du 15 juin 1992 au 31 décembre 1993( la DCN de Cherbourg n'étant citée que jusqu'au 31 décembre 1993 par l'arrêté du 7 juillet 2000) ¿ du 19 janvier 2009 au 8 janvier 2010 ( au

Il a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( ACAATA ) par arrêté du 30 juin 2003 pour une période allant

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2014.

Il expose qu'un bilan de 15 cas de silicose pneumoconiose a été relevé entre 1993 et 1998.

pour statuer sur la demande de réintégration formée par le salarié ; Cette ordonnance était confirmée par arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai le 3 0 Juin 1993.

1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973, décret du 17

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2014.

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2014.

, 5, 6 5°, 7°, 10°, 11° du Décret-loi du 9 janvier 1852, décret du 11 juillet 1990 et arrêtés du 12 juin 1961 modifié et du 3 février 1995 ; - d'avoir du 1er mai 1992 au 30 juin 1995, à DINARD, SAINT

2009, ayant été mensualisé par la société Somotrans du 3 mai 1993 au 30 avril 1997 et par la société Intramar du 1er décembre 1997 au 30 juin 2009.

des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'acaata pour la période de 1990 à 1996 étendue de 1975 à 1996 par arrêté du 12 août 2002 ; .

, 5, 6 5°, 7°, 10 °, 11° du Décret-loi du 9 janvier 1852, décret du 11 juillet 1990 et arrêtés du 12 juin 1961 modifié et du 3 février 1995 ; - d'avoir du 1er mai 1992 au 30 juin 1995, à DINARD, SAINT

, 29 novembre 1991 et 2 décembre 1992), avant de redescendre à 5'% en 1993 (procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 janvier 1994).

un 1er degré, un second en mai 1999 et un 3ème en octobre 1994, après mises en validation positives alors que [JN] [NB] avait échoué en 1997 à sa mise en validation, sans qu'il ne conteste cet échec ;

Elle a épousé le [Date mariage 8] 1983, M. [A] [Y] également âgé de 20 ans, lui-même salarié chauffeur poids lourds.

, pour [M] [A] de décembre 1973 à 1997, pour [GS] [T] d'octobre 1982 à 1997, pour [YE] [Y] d'avril 1976 à 1997, pour [J] [G] de juin 1962 à 1997, pour [PJ] [G] de mai 1971 à 1997, pour [M] [W] de juin

, 9 décembre 1991,8 avril 1997, du 9 octobre 1997,des comptes rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992,le compte rendu de la

Elle souligne ne figurer sur aucun arrêté portant listes des établissements ouvrant droit à l'ACAATA et qu'il ne peut être présumé qu'elle aurait exposé ce salarié l'amiante.